Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 21/12/2000
M. Gérard Larcher demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle est l'action de notre pays en faveur des détenus libanais toujours emprisonnés en République arabe syrienne à la suite des conflits régionaux. A l'issue de quinze années de guerre sur le territoire national du Liban, un certain nombre de citoyens libanais seraient encore détenus en République arabe syrienne et ce, sans jugement et en violation des articles 5 à 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale de l'organisation des Nations Unies. Le Président de la République a personnellement insisté sur la nécessité de poursuivre l'ouverture entamée sur les droits de l'homme et de parvenir à une solution aussi rapide que possible en faveur des personnes emprisonnées ou disparues à l'occasion de la venue à Paris du président défunt Hafez el Assad en 1999. Compte tenu des nombreux changements survenus en l'espace d'une année dans cette région du monde, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce douloureux dossier et des actions conduites et prévues par la France pour aider le Liban à résoudre le difficile problème des personnes détenues à l'étranger.
- page 4335
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/03/2001
Réponse. - Depuis plusieurs années, la France a engagé un dialogue régulier avec la Syrie sur la question des droits de l'Homme, par lequel elle s'efforce de lui faire valoir toute l'importance qui s'attache au respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Dans le cadre de ce dialogue, la France a appelé à de nombreuses reprises l'attention des autorités syriennes sur le douloureux problème des ressortissants libanais détenus en Syrie. Au cours de la période récente, les autorités syriennes ont fait des gestes positifs dans le domaine des droits de l'Homme. Le renouvellement de mandat du président Hafez El Assad, en février 1999, avait ainsi été l'occasion d'une vaste amnistie, qui avait profité à un certain nombre de prisonniers politiques. Toutefois, aucun Libanais ne comptait parmi les personnes libérées. A l'occasion de l'accession à la présidence de la République de Bachar El Assad, en juillet 2000, la France a encouragé le nouveau président syrien à poursuivre dans le sens des évolutions positives déjà constatées et à favoriser l'ouverture de son pays, sur les plans économique et politique. C'est avec satisfaction que les autorités françaises ont accueilli l'annonce, en novembre dernier, d'une large amnistie dont ont bénéficié 600 prisonniers politiques détenus en Syrie. Elles se sont également félicitées de la libération, sans précédent, d'une quarantaine de détenus libanais et de leur retour au Liban, en décembre. La France espère que ces gestes, qui vont dans le bon sens, pourront être confortés par de nouvelles décisions, qui se traduiraient par l'élargissement de la totalité des prisonniers politiques, ainsi que par la remise aux autorités de Beyrouth des citoyens libanais toujours détenus en Syrie. La France a conscience que la résolution du dossier des prisonniers libanais en Syrie et de celui, plus global, des Libanais disparus pendant la guerre civile, constitue un élément important de l'entreprise de reconstruction que le Liban a engagée après la fin de la guerre civile, en 1990. Les autorités françaises, qui sont profondément attachées à la stabilité et à l'indépendance du Liban, entendent y contribuer en continuant de soulever cette question humanitaire sensible avec leurs interlocuteurs officiels syriens et libanais.
- page 1076
Page mise à jour le