Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La réforme de la politique de l'eau " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 novembre 2000, et dans lequel ses auteurs proposent, à la page 35, " de mettre en place une classification des boues (des stations d'épuration) à partir de normes fondées sur des analyses régulièrement contrôlées de façon à identifier celles qui seraient valorisables ". Seules ces dernières pourraient faire l'objet d'épandage. Il la remercie de bien vouloir lui préciser sa position et celle du Gouvernement sur ce sujet. Est-elle favorable à la mise en place d'une telle classification ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/08/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à une classification des boues de stations d'épuration. La réglementation française sur l'épandage des boues de stations d'épuration (décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998) détermine les conditions dans lesquelles les boues peuvent être valorisées en agriculture. Cette réglementation impose des analyses régulières des boues produites. Ces analyses sont faites par l'exploitant de la station d'épuration selon le principe d'autosurveillance. Le préfet peut de son côté faire procéder à des analyses inopinées. Seules les boues respectant les valeurs limites en éléments traces métalliques et en composés traces organiques (annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998) peuvent être épandues. Il n'est pas alors nécessaire d'établir une classification des boues, celles-ci étant systématiquement réparties en deux classes, celles pouvant épandues et celles ne pouvant pas l'être.
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