Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé : " La réforme de la politique de l'eau " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 novembre 2000 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 36, de rechercher " un accord au sein des représentants de l'agro-alimentaire pour favoriser les produits agricoles issus de parcelles fertilisées avec des boues d'épuration répondant aux principes de bonnes pratiques de recyclage ". Il aimerait connaître son point de vue à l'égard de cette recommandation et le remercie de bien vouloir lui indiquer la suite qui lui sera réservée.
- page 4190
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/2001
Réponse. - La plupart des boues urbaines issues des stations d'épuration en France sont épandues sur des terres agricoles (60 %), le reste étant soit incinéré, soit mis en décharge. Les industries agroalimentaires et les papeteries utilisent régulièrement l'épandage agricole pour leurs boues. Depuis quelques années, certains industriels de l'agroalimentaire, et par contrecoup des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers manifestent des réticences vis-à-vis de cette pratique d'épandage, craignant des réactions négatives des consommateurs. La réglementation actuelle sur l'épandage des boues, qui a été renforcée par un décret du 8 décembre 1997 et un arrêté du 8 janvier 1998, est très stricte. Elle prévoit notamment la réalisation d'une étude d'épandage et la mise en place d'un dispositif de suivi de la qualité des boues et des épandages, à la charge du producteur des boues ; des analyses des boues épandues et des sols récepteurs sont prévues suivant des modalités précises ; les boues ne peuvent pas être épandues quand leur teneur en métaux lourds ou autres composés en tracés dépassent des valeurs fixées ou quand les apports cumulés dépassent certains seuils. L'objectif principal des initiatives prises par les pouvoirs publics est de donner un caractère professionnel à cette pratique et d'obtenir une grande rigueur dans sa conduite, condition indispensable pour répondre aux inquiétudes exprimées actuellement. Ainsi, il est prévu notamment d'engager des efforts d'information et de sensibilisation avec l'Association nationale des industries agroalimentaires et la Fédération du commerce et de la distribution pour éviter toute stratégie commerciale discriminatoire par rapport à l'épandage. Les démarches comme celle des missions de valorisation agricole des boues des chambres d'agriculture, soutenues par les agences de l'eau, vont déjà dans le sens d'un suivi renforcé des épandages de boues. Il est également envisagé de promouvoir la certification des pratiques d'épandage par un organisme tiers afin de renforcer les garanties d'innocuité pour les sols et les produits agricoles.
- page 1760
Page mise à jour le