Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à Monsieur le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans le quel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 50, la " reprise par l'Etat de la gestion des centres d'information et d'orientation aujourd'hui confiés aux collectivités territoriales. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend réserver à cette suggestion.
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La question est caduque
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