Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Bernard Murat rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite nº 24884 du 4 mai 2000, page 1558, relative aux prêts à taux préférentiel pour les communes touchées par la tempête, restée sans réponse à ce jour.
- page 4207
La question est caduque
Page mise à jour le