Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le réaménagement de la prestation spécifique dépendance. Il est apparu dans les faits qu'un certain nombre de correctifs devaient être apportés, ce afin notamment d'éviter des disparités entre intances départementales. Il demande si le Gouvernement va demander un quatrième rapport sur le sujet ou si des décisions concrètes vont être présentées aux parlementaires.
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La question est caduque
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