Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/12/2000

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contenu du journal guide trimestriel diffusé à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense et baptisé Droits des jeunes. Les conseils en question sont loin de s'inscrire dans une logique de civisme comme l'on serait en droit de le penser. On sait après lecture du document comment occuper un logement sans payer son loyer, comment refuser de présenter ses papiers à un agent de la force publique. Il demande si, d'une part, il approuve les propos imprimés dans Droits des jeunes et, d'autre part, si la diffusion de ce document va perdurer. La réaction de certains chefs de centre refusant de distribuer ce type de littérature est à saluer.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/01/2001

Réponse. - Le ministère de la défense a effectivement été associé à la distribution du guide Droits des jeunes élaboré à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports. Cette publication, éditée à 1,5 million d'exemplaires, est diffusée notamment dans les mairies de plus de 10 000 habitants et dans les centres d'information de la jeunesse. Mis également à la disposition des jeunes sur les sites d'appel de préparation à la défense au cours du mois de mars 2000, ce guide n'est plus distribué. En effet, la défense limite ce type d'actions en ne les autorisant que très exceptionnellement, sur de courtes périodes, et à condition qu'elles présentent un intérêt social reconnu. C'est ainsi que la seule autre action autorisée depuis la première journée d'appel de préparation à la défense concerne la réalisation, au cours du mois de mai, d'une enquête sur la santé et les comportements des jeunes effectuée par l'observatoire français des drogues et toxicomanie (OFDT) et destinée à mieux orienter les actions de prévention. Au-delà de ces actions très ponctuelles, l'objectif principal de la journée d'appel de préparation à la défense vise à informer et à sensibiliser les jeunes à leurs responsabilités de futurs citoyens en matière de défense. La notion du devoir et de la solidarité entre l'ensemble des Français, ainsi que celle relative à l'engagement pour une cause nationale y sont très largement diffusées, notamment par le biais du module sur le devoir de mémoire. C'est bien dans cette optique que doit être appréciée cette journée, dont l'indéniable succès ne doit pas être sous estimé. Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que le guide Droits des jeunes ne contient aucune information de nature à inciter à la désobéissance civique ou à des comportements contraires aux règles de la vie sociale. Il ne fait que présenter des dispositions essentiellement de nature législative et toutes parfaitement légales. Le second numéro de ce guide est d'ailleurs consacré aux droits civiques et aux responsabilités directes qu'ils impliquent pour les citoyens, telles que la contribution financière au fonctionnement de l'Etat ou la défense de la Nation.

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