Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur un des épisodes de la guerre d'Algérie. Le 15 mars 1962, à El Biar, sur les collines d'Alger, des hommes armées de l'OAS assassinent MM. Robert Eymard, Marcel Basset, Mouloud Feraoun, Ali Hammoutene, Max Marchand et Salah Ouldaoudia, fonctionnaires de l'éducation nationale. Un message est lu le 19 mars 1962 dans tous les établissements scolaires de France, et une minute de silence est observée. Les interventions entreprises par l'association des " Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons " pour que soit reconnu que ces six hommes sont " morts pour la France " n'ont pas abouti à ce jour. Il lui demande de bien vouloir lui dire où en est ce dossier.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 31/05/2001
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur les revendications exprimées par l'association des Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons, de voir attribuer la mention " Mort pour la France " à six fonctionnaires civils du ministère de l'éducation nationale assassinés par l'Organisation de l'armée secrète (OAS). Le secrétaire d'Etat, après avoir examiné ce dossier qui concerne effectivement six fonctionnaires exécutés par l'OAS à El Biar, MM. Salah Ould Aoudia, Marcel Basset, Robert Eymard, Mouloud Feraoun et Ali Hammoutene réunis par Max Marchand, inspecteur d'académie, est favorable à l'attribution de la mention " Mort pour la France " en leur faveur. Toutefois, les incidences juridiques de la délivrance de cette mention à des victimes civiles d'un conflit marqué par la complexité de l'implication des parties en cause exigent de mener une étude approfondie des modalités qui permettront d'accéder à ce v u.
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