Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 14/12/2000
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des maisons familiales rurales (MFR), suite à la réunion du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre dernier. Les MFR, ainsi que le CNEAP (Conseil national de l'enseignement agricole privé) et l'UNREP (Union nationale rurale d'éducation et de promotion), se mobilisent devant la volonté manifeste de la direction générale de l'enseignement agricole, d'opposer l'enseignement agricole privé et public, de vouloir se séparer de certaines formations (classes de 4e et 3e, filières " services "...) ou d'en exclure les MFR (bac technique, BTS...). L'originalité de ces quatre composantes, enseignement public, privé confessionnel, associatif par alternance et professionnel, a concouru à la réussite de l'enseignement agricole, notamment en matière d'innovations pédagogiques, de variété des méthodes et des filières, et sur sa capacité de réponse rapide aux besoins des territoires. Cette diversité, reconnue et confirmée par la loi d'orientation agricole de 1999, est ainsi remise en cause. Il lui demande donc de faire en sorte que le dialogue et la concertation entre ces différentes composantes et l'administration centrale soient rétablis et que l'actuelle organisation de l'enseignement agricole soit maintenue.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier de l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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