Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récentes décisions prises par le conseil des ministres européens de l'agriculture pour faire face à la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) en Europe. Il a notamment été décidé un dépistage obligatoire sur les animaux commercialisés de plus de trente mois. Ainsi, pour assurer cette mission, le nombre de laboratoires français agréés devra être doublé. La région Poitou-Charentes compte une importante filière bovine ; elle est donc particulièrement touchée par cette crise sans précédent. Le département de Charente-Maritime dispose d'un laboratoire départemental d'analyses performant qui pourrait faire l'objet d'un agrément. En conséquence, il lui demande s'il envisage l'agrément de ce laboratoire et quels moyens financiers il compte mettre en oeuvre pour lui permettre d'assurer cette nouvelle mission.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/11/2001
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2001 du règlement communautaire 2777/2000 du 18 décembre 2000, prescrivant le dépistage systématique de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur tous les bovins de plus de trente mois destinés à la consommation humaine, a entraîné un très fort accroissement des besoins analytiques. Pour répondre à ces exigences, le ministère de l'agriculture et de la pêche a agréé des laboratoires, dans le respect de critères stricts, mentionnés notamment dans le cahier des charges arrêté par les services de la direction générale de l'alimentation le 21 décembre 2000, qui contribuent à garantir la qualité des tests effectués. Ces mesures ont permis que soit satisfaite la totalité de la demande exprimée en tests dès les premières semaines du mois de janvier. La poursuite de la délivrance des agréments a permis en outre de proposer aux établissements d'abattage une solution satisfaisante en termes de proximité puisque le réseau mis en place comprend désormais soixante-sept laboratoires. Concernant la région Poitou-Charentes, trois laboratoires sont actuellement agréés dont le laboratoire départemental d'analyses de Charente-Maritime depuis le 23 avril 2001. Les capacités analytiques de ces laboratoires demeurent suffisantes pour répondre à la totalité des demandes des établissements d'abattage alors même que les mesures de dépistage de l'ESB ont été étendues en France à tous les animaux de plus de vingt-quatre mois.
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