Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de traitement des dossiers transmis au médiateur de la République. Jusqu'alors, les dossiers étaient instruits en quatre ou cinq mois ; or, depuis quelque temps on constate le doublement du temps d'examen des dossiers. Cette situation est due à une augmentation du volume des dossiers examinés par la médiature, mais également à leur complexité. Toutefois, elle demeure préoccupante pour les réclamants qui voient les délais se rapprocher des délais contentieux par voie judiciaire. En effet, certains dossiers demandent plus d'une année de traitement. En conséquence, afin de préserver l'esprit de cette institution indispensable à notre démocratie, il lui demande quels moyens il compte donner au médiateur de la République pour assurer ces missions.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/11/2001
L'Institution du médiateur de la République a reçu, au cours de l'année 2000, 53 706 réclamations, dont 5 278 adressées au médiateur de la République et 48 428 adressées à ses délégués. Le médiateur de la République a clôturé 66,8 % des réclamations reçues dans l'année ainsi qu'un grand nombre de réclamations de l'année précédente soit au total 6 690 dossiers. Les délégués du médiateur ont traité quant à eux plus de 90 % des affaires qui leur ont été soumises. Le délai global moyen de traitement des réclamations pour le médiateur de la République s'élève à cinq mois, ce délai variant toutefois sensiblement selon le degré de complexité des dossiers traités. Afin de permettre à l'Institution du médiateur de la République de remplir l'ensemble de ses missions dans de bonnes conditions, le Gouvernement a décidé, en juin 2001, de renforcer ses effectifs en mettant à sa disposition un plus grand nombre de fonctionnaires de l'Etat, notamment pour pourvoir les emplois de chef de service et de chargé de mission du développement territorial, de chargé de mission auprès du secrétariat général, de chargé de mission auprès du délégué général et de conseiller pour le secteur réformes. Cet effort devrait permettre à l'Institution du médiateur de la République de continuer d'assurer une bonne qualité de traitement des dossiers présentés et d'éviter que les délais de traitement des réclamations ne suscitent d'importants retards.
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