Question de M. LE BRETON Henri (Morbihan - UC) publiée le 14/12/2000
M. Henri Le Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes liés à l'organisation des scrutins pour les élections professionnelles qui ont lieu en mairie (chambres consulaires, baux ruraux, sécurité sociale, mutualité sociale agricole...). Les maires, chargés du bon déroulement des opérations électorales déplorent, à juste titre, les participations symboliques et l'utilité même de ces élections dans son déroulement actuel en mairie. Tout récemment, le scrutin pour une élection à une chambre consulaire a mobilisé seulement 11,34 % des votants dont près de 85 % par correspondance, sachant qu'un employé municipal a dû être mobilisé pendant dix heures. En outre, le coût d'une journée ne prend pas en compte le temps réel passé à préparer le scrutin par les services administratifs et techniques de la commune. En conséquence, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière et demande au ministre de l'intérieur s'il envisage le statuquo, sachant qu'une simplification de l'organisation de ces élections professionnelles serait la bienvenue, en généralisant par exemple le vote par correspondance.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/2001
Réponse. - Le Gouvernement est conscient de la lourdeur que représente pour les communes, en particulier pour les plus petites, l'organisation en mairie des élections professionnelles. Cette procédure requiert également une forte mobilisation des services des préfectures, pour des taux de participation effectivement faibles, qui conduisent à s'interroger légitimement sur la pertinence des modalités qui régissent aujourd'hui de tels scrutins. Aussi, le Gouvernement est-il ouvert à un examen, en liaison avec les associations de maires et les organismes représentatifs des professions concernées, des modalités visant à simplifier l'organisation de ces élections. Le vote par correspondance peut, effectivement, apporter une réponse au problème posé par l'honorable parlementaire, sous réserve des garanties à apporter à la sincérité des scrutins. Dans le cadre de l'effort de simplification des démarches administratives mis en uvre par le Gouvernement, une expertise des voies de réforme des élections professionnelles sera lancée à bref délai visant à la fois à alléger les charges des communes, des préfectures et à simplifier les démarches des électeurs.
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