Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 14/12/2000
M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'état actuel du lycée René-Goscinny de Varsovie, dont s'est fait l'écho la presse polonaise et française (Le Canard enchaîné du 29 novembre 2000). Il apparaît en effet que la sécurité de cet établissement, qui accueille près de neuf cents élèves, est gravement défaillante. Y remédier suppose des investissements conséquents qui ne pourront guère toutefois être réalisés tant que son statut juridique ne sera pas défini avec précision et clarté. Les parents craignent une forte augmentation des droits d'écolage, si les subventions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne sont pas à la hauteur des besoins. La mise en place d'une gestion directe par l'Agence, à l'instar du lycée français de Prague, ne serait-elle pas opportune et ne permettrait-elle pas à la fois une meilleure rénovation et extension des locaux et, plus généralement, une gestion davantage responsable du Gouvernement français, à l'heure de l'élargissement de l'Europe et du renforcement de notre présence en Pologne ? Par ailleurs, il semble bien que le projet de protocole palliant l'absence de dispositions juridiques polonaises garantissant le fonctionnement régulier du lycée français de Varsovie, qui a été transmis par notre ambassade au ministère polonais des affaires étrangères le 20 juin dernier, n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec le conseil de gestion et les enseignants du lycée, suscitant de ce fait de nombreuses et légitimes inquiétudes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/01/2001
Réponse. - A la suite d'une mission d'expertise diligentée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en septembre 2000, un certain nombre de défauts de sécurité ont été constatés dans une partie des locaux du lycée français de Varsovie. Les élèves du primaire et les enseignants concernés ont été immédiatement replacés dans d'autres bâtiments et l'emploi du temps aménagé afin de ne pas perturber les conditions de l'activité scolaire. Parallèlement le nouveau conseil de gestion, les services techniques de l'ambassade et l'AEFE étudiaient les possibilités d'une relocalisation durable des élèves soit par l'achat d'un nouvel immeuble, soit par la construction de structures modulaires dans l'enceinte du lycée. Cette dernière solution a été retenue et l'agence a versé en urgence une subvention d'investissement de 3,5 MF pour couvrir l'installation de 17 classes nouvelles d'ici au mois d'avril 2001, l'association gestionnaire ne pouvant prendre à sa charge le coût de l'opération. Un financement complémentaire est envisagé sur l'exercice budgétaire 2001 et l'agence a multiplié les recommandations auprès du conseil de gestion afin que les frais de scolarité soient maîtrisés et que leur augmentation éventuelle soit seulement indexée sur l'inflation locale et non sur les engagements financiers inopinés de l'établissement. Par ailleurs, le poste diplomatique et l'agence ont demandé à l'association gestionnaire de régulariser sa situation. Ainsi, les statuts de l'association ont été rénovés et votés en assemblée générale extraordinaire par les parents d'élèves. Les termes de la convention passée avec l'AEFE ont été revus et enfin signés par les deux parties et un audit financier a également été diligenté pour mettre en ordre la comptabilité et la gestion de l'établissement. Le lycée français de Varsovie témoigne désormais d'une gestion parentale pleine et entière, avec une équipe dirigeante renouvelée et motivée, dont l'objectif est de promouvoir l'action de ce lycée en forte croissance (plus de 1 000 élèves attendus en 2001 et 2002). Une gestion directe n'est pas envisagée, ni souhaitable. L'un des problèmes en suspens reste l'achat par l'association gestionnaire des parcelles sur lesquelles le lycée est implanté et qui appartiennent depuis l'été 2000 à l'Etat français. Cette situation particulière constitue d'ailleurs actuellement une facilité pour l'association gestionnaire. En effet, les locations qu'elle réglait jusqu'ici sont suspendues et les services de l'équipement du ministère des affaires étrangères vont procéder à un examen technique des bâtiments (charges normales du propriétaire), puis proposer une programmation des travaux à entreprendre. Un autre problème concerne la définition du statut juridique du lycée et sa reconnaissance par le droit polonais. La clarification du cadre juridique dépend vraisemblablement d'un accord culturel bilatéral auquel s'emploie déjà l'ambassadeur de France en résidence à Varsovie. Les personnels de l'établissement ont été informés de tous les aspects de la situation difficile que traverse le lycée aujourd'hui, comme l'ont été les parents d'élèves et les élèves eux-mêmes (Conseil de vie lycéenne). Une solidarité évidente s'exprime au sein de la communauté scolaire, avec comme perspective la mise en place d'un " projet d'établissement " d'envergure, visant à faire du lycée français de Varsovie une structure scolaire conforme à ce que l'on est en droit d'attendre d'un rétablissement français à l'étranger.
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