Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/12/2000

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives concrètes réservées au rapport de la Cour des comptes concernant la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) et notamment la gestion prévisionnelle de ses emplois.

- page 4199


La question est caduque

Page mise à jour le