Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/12/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport présenté au Parlement, intitulé " Les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale " (23 août 2000). Ce rapport rappelle que le Fonds monétaire international a créé récemment un bureau d'évaluation indépendant, tendant à évaluer la propre action du FMI. Il lui demande de lui préciser les termes de référence et les procédures de fonctionnement de ce bureau.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/04/2001
Réponse. - Le bureau d'évaluation indépendant, actuellement en cours de mise en place à la suite des assemblées annuelles de Prague, permettra dans les années à venir de renforcer cette stratégie. Cette unité est chargée de mener des évaluations des activités du Fonds monétaire international (FMI), en toute indépendance vis-à-vis des services et de la direction générale. Pour ce faire, son directeur, externe à l'institution, sera nommé après une procédure de sélection transparente. Son équipe sera également constituée pour l'essentiel d'experts extérieurs à l'institution. Les termes de référence précis de cette unité (ainsi que le processus de sélection de son directeur) ont fait l'objet de multiples concertations, notamment par le biais d'une consultation publique sur le site Internet du FMI. La création de cette unité au FMI est un pas très positif vers un meilleur contrôle de l'efficacité des interventions de l'institution. La relation directe établie entre cette unité et le conseil d'administration et surtout, suite aux demandes françaises, les rapports qui seront régulièrement faits sur ses activités au Comité monétaire et financier international constituent un gage de son indépendance.
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