Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 14/12/2000
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les avancées que l'on pourrait aisément constater s'il était décidé, au plan national, deux mesures actuellement à l'étude. L'une concerne l'utilisation des feux de croisement en plein jour, expérience qui s'est révélée bénéfique dans le département des Landes ; l'autre concerne l'équipement des camions et autocars en bandes réfléchissantes à la lumière des phares, tout à fait indispensables pour la conduite nocturne. Il lui demande donc si son ministère compte rendre très rapidement obligatoires ces deux mesures de sécurité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/05/2001
Réponse. - Une opération a été menée dans le département des Landes pour analyser les effets de l'allumage des feux de croisement, de jour, sur la sécurité routière. Elle est basée sur le volontariat, puisque l'article R. 40 du code de la route ne permet pas l'obligation. Son évaluation récente indique que même si l'adhésion des conducteurs à cette expérimentation semble importante, 58 % des conducteurs landais déclarent allumer régulièrement les feux de croisement de leur véhicule ; ses résultats ne sont pas suffisamment significatifs, compte tenu de la faiblesse des échantillons, pour envisager sa généralisation au niveau national. En outre, cette expérimentation ne permet pas de se prononcer sur l'impact de cette mesure sur les motards ainsi que sur les piétons et les cyclistes. Dans ces conditions, il est nécessaire de poursuivre les études, notamment au niveau européen, afin de mieux appréhender la pertinence d'une telle mesure. Par ailleurs, la réglementation française prévoit déjà l'obligation de l'équipement des poids lourds avec un dispositif rétroréfléchissant sur l'arrière (marquage catadioptrique du contour ou plaques rétroréfléchissantes conformes au règlement nº 70 des Nations unies). Plus récemment, le marquage rétroréfléchissant latéral a fait l'objet du règlement nº 104 des Nations unies que la France a approuvé.
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