Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/12/2000
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'usage immodéré des produits phytosanitaires en agriculture, qui entraîne de graves dangers pour l'apiculture et empoisonne les abeilles. En effet, les apiculteurs, en particulier la Confédération régionale des apiculteurs de Lorraine sont inquiets du devenir du cheptel apicole atteint par l'usage d'insecticides systémiques rémanents dans les traitements à visée phytosanitaire comme l'imidaclopride et le fipronil dans les cultures oléagineuses entre autres. Il lui indique que la longue rémanence des produits cités et de leurs métabolites, plus toxiques encore, dans les sols plantés par des graines traitées, font courir aux colonies d'abeilles des risques mortels. Leur usage a pour conséquence l'affaiblissement et la disparition de colonies ainsi que des baisses importantes de production de miel. Par ailleurs, des troubles du comportement des abeilles, leur disparition par intoxication des nectars, comme celui du tournesol sont observés non seulement en France mais aussi dans les pays utilisant des produits identiques. Il souligne que les différents essais et recherches toxicologiques n'ont pu être menés qu'avec retard et difficultés. Cependant, leurs résultats ont confirmé la rémanence excessive et dangereuse, non déclarée lors des essais avant leur mise sur le marché, des produits et de leurs dérivés métaboliques. Ces résultats ont démontré que les produits ne respectent absolument pas les normes de la directive européenne 91/914 annexe VI. Il prend acte du fait que le ministère de l'agriculture a décidé de suspendre provisoirement ces produits dans notre pays. Cependant, les apiculteurs demeurent inquiets. Ils demandent l'interdiction totale et définitive en France, dans toutes leurs applications, des produits à base d'imidaclopride, finopril, de leurs dérivés et des produits de même classe et souhaitent que tout soit mis en oeuvre pour que la Commission européenne prenne une décision identique pour l'ensemble des pays d'Europe. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de préserver la filière agricole et la santé publique dans notre pays.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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