Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UC) publiée le 14/12/2000
M. Francis Grignon appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des victimes du virus de l'hépatite C contracté par transfusion sanguine, ou dans l'exercice de leurs fonctions, ou à la suite d'infections nosocomiales, ou de soins prodigués après un accident de circulation. Les associations de malades de l'hépatite C demandent à bénéficier de l'indemnisation de l'hépatite C post-transfusionnelle, comme la loi nº 91-1406 du 31 décembre 1991 le permet pour le virus VIH " dit Sida ". Le 4 mars 1998, le Conseil d'Etat s'est prononcé sans ambiguïté en faveur d'une indemnisation par l'Etat des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C. Il semble également nécessaire d'organiser une campagne d'information sur cette maladie et d'incitation au dépistage en direction du grand public, relayée par une sensibilisation accrue des professionnels de santé. Par ailleurs, le virus de l'hépatite C provoque une grande fatigue que les vitamines permettent de mieux supporter. Ces vitamines ne sont pas prises en charge à 100 % par la sécurité sociale, alors qu'il s'agit pour ces malades de produits indispensables. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que les victimes de l'hépatite C puissent être indemnisées, qu'une campagne d'information et d'incitation au dépistage soient mise en place, et que les vitamines nécessaires au traitement de cette maladie soient remboursées à 100 % par la sécurité sociale.
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La question est caduque
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