Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - RI) publiée le 07/12/2000
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nouvelle baisse d'un point, décidée par la Caisse nationale d'assurance maladie, du codification de la clé de surveillance d'hémodialyse des néphrologues. Cette baisse du K, qui est la base de coefficient pour les praticiens, fait suite à une précédente baisse d'un point et demi intervenue il y a trois ans, alors que le K n'a pas été revalorisé depuis dix ans. Cette mesure représente une diminution de 12,60 francs par acte délivré et une perte de plus de 5 % de leurs honoraires, alors que les néphrologues sont déjà confrontés à une perte d'honoraires cumulée de 30 % depuis 1990. Cette situation n'est pas acceptable pour ces praticiens qui ont, grâce au développement de l'autodialyse, fortement participé à la baisse du prix de revient de cette pathologie en s'amputant eux-mêmes les honoraires correspondants. Cette nouvelle baisse s'explique officiellement par le fait que les néphrologues auraient dépassé l'évolution des dépenses prévues par les organismes de tutelle. Mais ces données ne tiennent pas compte du fait que la population des patients insuffisants rénaux chroniques est en augmentation d'environ 6 % par an, et ce depuis plusieurs années et dans de nombreux pays industrialisés. Elle doit donc prendre en compte le fait que les personnes qui ont besoin de reins artificiels en France sont de plus en plus nombreuses et donner en conséquence les moyens nécessaires aux néphrologues de faire face à cette situation. Il n'est en effet pas normal de pénaliser des médecins qui se soucient de répondre aux besoins réels de la population. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre afin de procéder à une revalorisation nécessaire des honoraires perçus par les néphrologues et d'améliorer les conditions, déjà difficiles, dans lesquelles ils exercent leur spécialité.
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La question est caduque
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