Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur l'école primaire en date du 20 juin 2000 et aux cours de laquelle il annonce (page 20 du compte rendu) qu'il souhaite renouveler les modes d'élaboration des programmes scolaires en réorganisant d'abord " le partage des compétences et des responsabilités entre le Conseil national des programmes..., les groupes techniques disciplinaires, l'inspection générale..., la direction de l'enseignement scolaire ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la réflexion d'ensemble sur les modalités d'élaboration des programmes engagée par un inspecteur général, ancien directeur de l'enseignement scolaire, a été ce jour menée à son terme. Dans l'affirmative quels sont les résultats de cette étude, quelles conclusions en ont été tirées, quelles nouvelles mesures ont été proposées pour une meilleure élaboration des programmes scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/05/2001
Réponse. - Une refonte de la politique d'élaboration des programmes a été annoncée le 29 novembre 2000 par le ministre de l'éducation nationale au terme d'une réflexion inspirée notamment par les propositions formulées par M. Alain Boissinot, inspecteur général de l'éducation nationale. Ces propositions ont été rendues publiques et sont actuellement consultables par tous sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale. Les missions du Conseil national des programmes sont renforcées : les spécialistes des différentes disciplines qui le composent sont invités à éclairer la réflexion très en amont sur les grands choix et à placer cette réflexion dans une perspective européenne : les grandes orientations tracées pour nos programmes ne peuvent en effet se couper des pratiques en place chez nos partenaires de l'Union européenne. Les groupes d'experts en charge de la rédaction des programmes ont été élargis : composés en moyenne d'une quinzaine de personnes, ils peuvent ainsi mieux refléter les différents points de vue sur leur discipline, mieux associer toutes les compétences notamment l'expérience des enseignants, des corps d'inspection et des personnels en charge de la formation professionnelle des enseignants. L'inspection générale, autrefois en charge de la rédaction des programmes et un temps écartée de ce processus, y retrouve sa place : un inspecteur général de l'éducation nationale a ainsi été nommé par le ministre de l'éducation nationale dans chaque groupe d'expert. Enfin, la direction de l'enseignement scolaire, pivot du dispositif, assure la coordination d'ensemble et accompagne la mise en uvre des nouveaux programmes dans les classes, en liaison avec les recteurs. Le ministre de l'éducation nationale a également décidé que les enseignants seront dorénavant systématiquement consultés sur les nouveaux programmes. Outre l'expression de leurs avis, remarques et propositions, il s'agit aussi de recueillir leurs besoins en termes de formation liés à la mise en uvre des nouveaux programmes. Ainsi, les résultats de ces consultations constitueront une base de donnée d'un grand intérêt pour alimenter la réflexion concernant la voie à suivre pour continuer l'effort d'adaptation de l'école aux exigences sans cesse accrues de notre société. Par ailleurs, et pour la première fois, un groupe d'experts sur les programmes scolaires de l'école primaire a été mis en place, sous la présidence du recteur Philippe Joutard. Un groupe, présidé par le recteur Joseph Losfeld, a également pour mission de réfléchir aux nouveaux dispositifs d'enseignement récemment mis en place comme les travaux personnels encadrés. Enfin, le ministre a exprimé son souhait de rendre les programmes scolaires accessibles à tous les partenaires de l'école et en premier lieu aux parents d'élève. Un soin particulier sera notamment apporté à la réduction des programmes de l'école primaire.
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