Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur l'école primaire en date du 20 juin 2000 et au cours de laquelle il annonce (page 18 du compte rendu) qu'" un grand plan de relance de l'internat scolaire public en collège, lycée et en lycée professionnel " va être conçu et réalisé " dans les mois à venir ". Il lui demande si à ce jour un tel plan a bien été conçu et réalisé. Dans l'affirmative, quel est le premier bilan de son application, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le ministre a souhaité réhabiliter l'internat scolaire public. Cette volonté s'est clairement manifestée au travers de la circulaire nº 2000-112 du 31 juillet 2000 publiée au BOEN du 31 août 2000. Par ailleurs, le groupe de travail mis en place par le ministère a permis un premier état des lieux concernant les collèges. Une cellule départementale a été installée dans chaque département. Elle est chargée de faire le point sur les possibilités d'accueil et de recenser quantitativement et qualitativement les demandes et diffuser l'information. Les recteurs ont nommé un responsable académique chargé de la coordination de ces cellules. Le 19 décembre a eu lieu une journée nationale de réflexion réunissant les différents responsables du système éducatif ainsi que les partenaires associés à cette opération, justice, ville, associations d'élus et divers organismes tels la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Fonds d'action sociale (FAS). Cette journée doit permettre de tirer les enseignements des premières expériences et dégager les actions à mener pour développer un internat public de qualité. C'est le sens du protocole d'accord signé ce même jour entre le ministère de l'éducation nationale et la Caisse des dépôts et consignations portant sur une mission de réflexion et d'étude visant à mieux définir un service d'internat moderne. En ce qui concerne le département du Rhône, l'inspecteur d'académie adjoint est chargé de suivre le plan de développement des internats. Des contacts ont été pris notamment, avec le conseil général, la ville de Lyon et le service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Déjà, trois types de projets sont envisagés : aménagement de l'internat existant du collège de Lamure/Azergues ; création d'un internat " séquentiel " dans la ville de Lyon ; création d'un internat éducatif dans les locaux de la PJJ.
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