Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les Relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; Bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 82, qu'il faudrait engager, dans les PSEM, un " programme pluriannuel de développement et de mise aux normes des infrastructures hydrauliques ". Il souhaiterait savoir si la France entend soutenir auprès de ses partenaires de l'Union européenne la réalisation d'un tel projet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001
Réponse. - La France considère, ainsi que l'ont confirmé les ministres des affaires étrangères du partenariat lors de la conférence de Marseille (15/16 novembre 2000) que le secteur de l'eau constitue un terrain de coopération régionale privilégié au sein du partenariat et qu'à ce titre le développement des infrastructures hydrauliques dans le cadre euro-méditerranéen est indispensable. Ce domaine revêt une importance particulière au Proche-Orient, où une collaboration de l'ensemble des pays de cette région constituerait un objectif commun au service du développement dans une perspective " d'après-paix " De manière plus générale, la gestion durable des réserves représente un enjeu prioritaire, dans une région dont les ressources en eau sont limitées et qui se trouve confrontée à une forte croissance démographique. L'importance de la coopération dans ce domaine est traduite dans les programmes d'activités de l'agence française de développement ou dans l'utilisation des fonds FASEP et RPE dans la zone de la Méditerranée. C'est également pour cette raison que la France a décidé de soutenir le programme d'actions stratégiques du plan d'action pour la Méditerranée (PAM) qui comporte un volet de coopération dans le secteur de l'eau. S'agissant du partenariat euro-méditerranéen la conférence ministérielle sur l'eau (Turin, octobre 1999) a dégagé plusieurs orientations prioritaires de coopération : gestion intégrée de l'approvisionnement en eau potable, gestion des ressources en eau dans les territoires insulaires, gestion des ressources dans les zones de faibles réserves, gestion de l'utilisation de l'eau destinée à l'irrigation, élaboration des prévisions relatives aux besoins en eau dans la région méditerranéenne à horizon 2005. Les travaux des ministres en charge du secteur de l'eau font l'objet d'un suivi par les directeurs de l'eau des 27 pays membres du processus. En complément de la mise en uvre des programmes en cours, la France plaide régulièrement au sein du partenariat pour que les projets d'infrastructure régionale ou les équipements pilotes, qui constituent des vitrines du savoir-faire technologique puissent être financés dans ce cadre. Elle insiste par ailleurs sur l'effort de formation à fournir dans la perspective d'une coopération régionale réussie ainsi que sur les transferts appropriés de technologie. La France insiste également sur le rôle qui revient aux collectivités locales dans la réalisation des objectifs de coopération dans le domaine de l'eau, tels qu'ils ont été fixés par la conférence ministérielle de Turin (1999). Elle estime en particulier qu'elles doivent intervenir dans la définition des projets dans ce secteur et que ceux-ci, devraient en priorité concerner les populations et les zones les plus défavorisées, dans les pays bénéficiaires de l'assistance fournie dans le cadre du programme MEDA.
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