Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 82, qu'il faudrait encourager l'utilisation par les PSEM des sources d'énergie renouvelables et notamment l'énergie solaire. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la France est prête à soutenir et encourager les PSEM à intensifier leur utilisation des sources d'énergie renouvelables.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001
Réponse. - La déclaration de Barcelone, signée en novembre 1995, fixe l'objectif du libre échange régional entre les 27 pays du processus euro-méditerranéen. Dans cette perspective, elle reconnaît " le rôle pivot du secteur de l'énergie dans le volet économique du partenariat ". La coopération dans ce domaine se déroule suivant les grandes lignes d'un plan d'action agréé par l'ensemble des partenaires. Elle reste, en dépit de l'importance reconnue à ce secteur d'activité dans le processus de Barcelone, largement à développer. Ceci est particulièrement vrai s'agissant des énergies renouvelables en général et solaire en particulier. Le cadre de la coopération euro-méditerranéenne dans ce domaine a été défini à la conférence ministérielle de Trieste (7-8 juin 1996). Celle-ci a décidé la création du forum euro-méditerranéen de l'énergie, instrument souple destiné à assurer le dialogue, au niveau des directeurs généraux, sur les questions énergétiques entre les partenaires. La conférence de Bruxelles (11 mai 1998) a arrêté un plan d'action décliné en trois axes prioritaires de coopération : sécurité des approvisionnements, compétitivité de l'industrie énergétique et protection de l'environnement. A ce titre, il est prévu d'assurer la production le transport et l'utilisation sûrs et propres de l'énergie, ainsi que d'encourager l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les pays tiers méditerranéens. Sur la période 1995-1999, correspondant au premier programme MEDA, près de 12 millions d'euros ont été engagés pour des projets énergétiques (sur une base bilatérale ou dans le cadre régional). La part de ces financements consacrée aux énergies renouvelables demeure toutefois modeste. Le document de stratégie régionale, élaboré par la Commission pour la période 2000-2006, prévoit la mise en uvre effective des orientations du plan d'action énergétique et rappelle l'existence d'un consensus à 27 en faveur du développement de l'énergie solaire dans le bassin méditerranéen. La France, pour sa part, participe au développement de l'utilisation des énergies renouvelables et des programmes d'économie d'énergie. Plusieurs projets ont été conduits en ce sens avec l'aide de l'agence française de développement, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le fonds français pour l'environnement mondial, notamment dans les territoires palestiniens, au Liban, en Egypte, en Tunisie et au Maroc.
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