Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 34, qu'il est nécessaire de " créer un secrétariat politique permanent du partenariat euro-Méditerranée ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement français est favorable à la création d'une telle structure et entend inciter ses partenaires européens à favoriser sa création qui concurrencerait l'action de la France et son influence particulière dans le bassin méditerranéen.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001
Réponse. - Au cours des cinq premières années de son existence le partenariat euro-méditerranéen a fonctionné avec une structure institutionnelle relativement légère, contrepartie de la grande régularité des réunions de ministres, de fonctionnaires, d'experts et d'instances spécialisées qui ont permis un dialogue utile et soutenu entre les 27 pays partenaires. Les réunions annuelles des ministres des affaires étrangères prévoient le suivi d'ensemble des activités du partenariat euro-méditerranéen. Elles constituent l'enceinte privilégiée pour dégager des orientations nouvelles comme tel a récemment été le cas lors de la conférence de Marseille (15-16 novembre 2000). Les ministres sont assistés du comité euro-méditerranéen où chacun des 27 pays est représenté par un haut fonctionnaire. Ce comité constitue l'instance de travail et de suivi régulier des activités du processus. Ce comité se réunit au moins six fois par an. L'intensification des travaux au sein du processus renforce l'importance du rôle de coordination du comité. C'est pourquoi les ministres ont confirmé, lors de la conférence de Marseille, la fonction stratégique de cette enceinte, pour assurer l'impulsion et le suivi des initiatives engagées dans le partenariat. D'une façon plus ponctuelle, le comité euro-méditerranéen peut être amené, en fonction des sujets, à se réunir en formation ad hoc pour débattre d'un thème particulier, comme cela est le cas pour les échanges humains et les migrations, ou bien la lutte contre le terrorisme. D'une manière complémentaire, sur les matières relevant de la compétence des ministères techniques, des coopérations directes se sont engagées, y compris au niveau ministériel. C'est ainsi que les ministres de la santé, de l'environnement ou de l'économie et des finances du partenariat (autour du thème spécifique de l'investissement) se sont déjà réunis. Ces initiatives sont prises en liaison étroite avec les ministres des affaires étrangères qui en sont informés. Compte tenu de l'expérience des cinq premières années du processus, la France ne considère pas nécessaire de créer des structures nouvelles et permanentes, qui dans ce cadre risqueraient d'alourdir des procédures et une pratique qui, jusqu'à présent, ont fait la preuve de leur efficacité et correspondent à l'attente de la plupart des partenaires. Elle estime que la décision des ministres des affaires étrangères de renforcer le rôle du comité des hauts fonctionnaires répond à la nécessité d'une coordination plus efficace des activités et des orientations du partenariat euro-méditerranéen.
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