Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 35, qu'il est indispensable, au niveau du Conseil européen, d'identifier une haute personnalité qui ait la responsabilité d'assurer le suivi politique du partenariat euro-Méditerranée. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si la France entend soutenir la mise en oeuvre d'un tel projet dont la mise en oeuvre comporterait pour notre pays le danger de voir son influence réduite et ses relations particulières avec le Liban, l'Egypte, la Libye, les pays d'Afrique du Nord rapidement compromises, concurrencées au détriment de notre intérêt national.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001
Réponse. - Le suivi politique du processus euro-méditerranéen relève directement, pour ce qui concerne l'Union européenne, des ministres des affaires étrangères des quinze Etats membres de l'Union. Les réunions annuelles du partenariat, qui associent ministres de l'Union européenne et des partenaires du sud et de l'est de la Méditerranée y contribuent de manière régulière. Parallèment, les ministres ont réaffirmé, lors de la conférence de Marseille (15/16 novembre 2000), le rôle central du comité euro-méditerranéen des vingt-sept hauts fonctionnaires et la nécessité de renforcer sa fonction stratégique pour l'impulsion, l'évaluation et le suivi des initiatives prises au sein du partenariat. Le comité se réunit plusieurs fois par an. Il traite également, compte tenu de ses compétences horizontales, des questions politiques. La coordination des quinze hauts fonctionnaires européens est systématique. Elle permet à l'Union de s'exprimer de manière cohérente dans le dialogue qu'elle entretient avec les partenaires méditerranéens. De manière complémentaire et sur un plan bilatéral, les accords d'association entre l'Union européenne et les différents partenaires méditerranéens, prévoient des réunions annuelles du Conseil d'association, au niveau ministériel, et du comité d'association au niveau des hauts fonctionnaires, qui examinent tous les aspects de la relation entre les parties signataires de ces accords. Ces accords, dont la structure correspond aux trois volets du processus de Barcelone, comportent donc une dimension politique. Il n'existe pas de personnalité désignée spécifiquement par le Conseil européen, pour assurer le suivi politique du processus euro-méditerranéen. Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), M. Solana, assiste les ministres des affaires étrangères des Etats membres, en particulier pour ce qui concerne la politique méditerranéenne de l'Union. Il peut, dans ce cadre être spécifiquement chargé d'une mission dans la région, à la demande de la présidence. S'agissant du processus de paix du Proche-Orient, M. Moratinos, représentant spécial de l'Union européenne, est chargé d'établir et de maintenir des contacts étroits avec toutes les parties intéressées, afin d' uvrer avec elles à l'instauration d'une paix durable dans cette zone. M. Moratinos relève du haut représentant pour la PESC. Les autorités françaises considèrent suffisant le dispositif institutionnel dont l'Union s'est dotée pour assurer le suivi politique des activités du processus de Barcelone. Compte tenu de la répartition actuelle des compétences, elles estiment qu'il serait redondant de nommer une personnalité supplémentaire pour suivre le dialogue politique euro-mediterranéen. Par ailleurs, la France entend maintenir des relations confiantes avec les pays du bassin méditerranéen, auxquels elle est liée par une histoire commune et des intérêts parfois très proches. Elle souhaite en conséquence poursuivre ses efforts, en coordination avec ses partenaires européens, mais également en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, pour contribuer à l'avènement d'une zone de paix et de prospérité en Méditerranée. C'est pourquoi, elle entretient des relations bilatérales denses avec tous les pays de la région et elle a le souci d'y préserver son influence propre, tout en combinant son action à celle de l'Union européenne dans le cadre du partenariat.
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