Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 32, qu'il est urgent qu'" une vigoureuse impulsion visant à prévenir ou à réduire l'impact des pollutions marines (dans la Méditerranée) soit donnée, en utilisant tous les instruments mobilisateurs dans le cadre du partenariat euro-Méditerranée ". Il lui demande quelle est la position de la France dans ce domaine et souhaiterait savoir si les actions visant à prévenir et réduire un tel impact des pollutions maritimes en Méditerranée vont être renforcées grâce à son influence et ses moyens.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001
Réponse. - La lutte contre les pollutions marines en Méditerranée s'inscrit principalement dans le cadre du " Plan d'action pour la Méditerranée " (PAM) et du protocole sur les " situations critiques " qui est annexé à la convention de Barcelone signée en 1975. Le champ d'intervention de ce protocole, limité aux cas de crise, devrait être élargi en 2001. L'action régionale de lutte contre les pollutions marines, dans ce contexte, se trouve complétée par les efforts entrepris au sein du partenariat euro-méditerranéen qui s'est doté d'instruments, tels que le programme SMAP, dont l'objet est d'assurer la protection de l'environnement en Méditerranée. En dépit des efforts déjà accomplis dans ce cadre institutionnel, les installations de déballastage dans la plupart des ports de la Méditerranée restent insuffisantes. De ce fait, cette pratique, qui constitue la principale cause de pollution marine de la zone, reste courante et se trouve assez rarement sanctionnée. Compte tenu de cette réalité, la Commission européenne examine actuellement les modalités appropriées pour permettre le renforcement des installations portuaires de déballastage dans les principaux ports de Méditerranée. De façon complémentaire, il est nécessaire de mettre l'accent, au sein du partenariat euro-méditerranéen, sur la coopération régionale en matière de détection des pollutions marines et de poursuite des pollueurs. La France souhaite que cet effort soit poursuivi en priorité au titre des activités du programme SMAP, financées par les crédits MEDA. Une réflexion est en cours à ce sujet au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Elle devrait prochainement conduire à des propositions qui pourraient être soumises aux partenaires euro-méditerranéens et donner lieu à une série d'actions de coopération destinées à réduire ou prévenir les effets de la pollution marine.
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