Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - RI) publiée le 07/12/2000
M. Jean-Paul Emorine rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sa question écrite nº 26836, en date du 20 juillet 2000 relative à la prise en charge des traumatisés crâniens.
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La question est caduque
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