Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en place un plan protéine cohérent, ce compte tenu de la suppression de l'utilisation des farines animales. Il demande si le gouvernement français entend débloquer un tel programme et l'encourager au niveau communautaire, ce dans le domaine de l'herbe, des oléagineux, protéagineux et autres productions végétales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/03/2001
Réponse. - Le Gouvernement a pris la pleine mesure de la problématique résultant de la suspension de l'utilisation des farines et graisses animales et de leur substitution par des matières premières riches en protéines d'origine végétale. Ainsi le Gouvernement français a indiqué dès le 21 novembre 2000, dans le cadre du programme national d'urgence en faveur de la filière bovine, sa volonté, afin de satisfaire les besoins en matières riches en protéines de l'élevage avicole, porcin et piscicole, de développer la production française d'oléoprotéagineux. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de prolonger en 2001 l'effort entrepris en faveur de la production de soja de qualité. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place un vaste programme national de recherche en faveur des protéagineux. Ce programme, d'un montant global de 25 millions de francs sur cinq ans, sera mis en uvre par l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles. Il se composera, tout d'abord, d'actions à court terme visant à favoriser la production de protéagineux, tels que les féveroles et les pois d'hiver, et à valoriser ces produits en alimentation animale, grâce à des actions " pilotes " de développement des filières locales de qualité. Des actions à moyen terme en faveur de créations variétales seront également entreprises. Ce programme semble ainsi largement répondre aux préoccupations soulevées. En outre, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'augmentation des capacités de production de diester de colza. Enfin, la production de tournesol continuera de bénéficier d'une aide nationale et communautaire, dans le cadre des mesures agro-environnementales validées par la Commission européenne dans le programme de développement rural national français. L'ensemble de ces mesures représente un montant global de l'ordre de 450 millions de francs. Au niveau communautaire, la France est intervenue à plusieurs reprises afin que des mesures appropriées soient prises pour favoriser la production communautaire de protéines d'origine végétale. Cette préoccupation figure dans les conclusions du conseil des ministres de l'agriculture du 21 novembre 2000, et a été reprise dans les conclusions du Conseil européen de Nice. Il convient néanmoins de ne pas minimiser les difficultés d'un tel sujet à Bruxelles, compte tenu du cadre budgétaire très strict auquel est soumis la politique agricole commune d'une part, et des contraintes internationales relatives à la production d'oléagineux dans l'Union européenne d'autre part. Plus généralement, l'ensemble du monde agricole se doit d'être solidaire de la filière bovine, dans le contexte de crise actuel, afin de recherche ensemble, et dans le cadre de démarches de filières axées sur la qualité et la traçabilité, les moyens de redonner confiance aux consommateurs dans la production de viande bovine nationale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche appuiera bien évidemment ce type d'initiatives.
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