Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la diminution des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes et des conséquences, pour la santé publique, de leurs actions revendicatives, qui n'apparaissent pas infondées. Cette diminution semble avoir été décidée unilatéralement par les caisses, sans concertation avec les représentants de la profession, alors que la convention de 1994 impose le partenariat conventionnel. En effet, le Journal officiel du 1er août 2000 a publié les nouveaux tarifs des actes de massage-kinésithérapie, notamment le retour au tarif d'avril 1997 de la valeur de la lettre clé AMK, soit une révision à la baisse de 13,40 francs à 13 francs. Le supplément forfaitaire pour soins à domicile du patient est fixé à 12 francs, somme qui est censée inclure le temps passé hors du cabinet et les frais de déplacement, ce qui ne correspond en rien aux dépenses effectivement supportés par les professionnels concernés. Au moment de l'année où l'épidémie hivernale de bronchiolite qui touche les nourrissons de moins de deux ans redémarre, et alors même que la kinésithérapie respiratoire joue un rôle essentiel dans le traitement de cette maladie et permet d'éviter près de 66 % des hospitalisations - donc le coût -, les kinésithérapeutes se sont vu contraints de réagir en n'assurant plus certaines gardes respiratoires, du fait du conflit qui les oppose à la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). Or les services d'urgence hospitaliers ne sont pas en mesure d'assumer la prise charge ambulatoire des nourrissons atteints, ce qui pourrait entraîner des complications et un risque vital pour les enfants. Lors de la récente discussion au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale, elle n'a pas souhaité répondre aux légitimes préoccupations des kinésithérapeutes. En conséquence, il lui demande quelles actions précises et concrètes elle entend mener pour mettre fin à ce conflit et quelles propositions elle entend faire à ces professionnels afin qu'ils puissent répondre aux besoins de l'ensemble de leurs patients dans des conditions respectueuses de leur métier, de leur formation et de leur dignité. Enfin, il lui demande si elle a prévu une compensation au même titre que certaines professions de la hausse des prix du carburant.
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La question est caduque
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