Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 07/12/2000
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil dans les cantines scolaires des enfants souffrant d'allergies alimentaires. Eu égard à l'augmentation croissante des enfants sujets à des intolérances et des allergies alimentaires, un accueil spécifique doit être défini en milieu scolaire, notamment dans les écoles du premier degré dont l'organisation de la restauration relève de la seule compétence de la commune. La circulaire du 10 novembre 1999 préconise deux solutions : soit l'enfant consomme le repas fourni par les parents, soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime alimentaire de l'enfant. La première solution suppose que la collectivité veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire (chaîne du froid) et contrôle quotidiennement la composition du repas fourni par les parents. Cette hypothèse semble difficilement réalisable. La deuxième solution implique la mise en place d'un accueil personnalisé prenant en compte les allergies alimentaires des enfants. Des villes pilotes proposent ainsi des menus spéciaux assurés par la cuisine centrale ainsi que des plateaux repas composés par une société spécialisée en restauration hospitalière pour les polyallergiques. Si ces formules ont l'avantage de pouvoir délivrer un repas à chaque enfant allergique, il n'en demeure pas moins qu'elles soulèvent plusieurs difficultés. Malgré la complexité de gestion dans la fourniture des prestations, la responsabilité de la commune demeure. En effet, il n'existe aucune obligation faite aux fournisseurs d'étiqueter intégralement les ingrédients entrant dans la composition du plat : toute omission de la présence d'un allergène, même à faible dose, peut produire de graves conséquences pour la santé de ces enfants. De plus, le personnel d'encadrement n'est pas habilité ni même formé pour administrer des médicaments en cas d'intoxication alimentaire accidentelle. La différenciation des menus constitue, en outre, un coût non négligeable pour la collectivité qui met en place l'accueil individualisé des enfants allergiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le régime de la responsabilité de la commune dans le cadre de l'accueil de ces enfants allergiques alimentaires et s'il est envisagé d'accompagner les collectivités dans l'accueil de ces enfants, sans trop alourdir le budget communal.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/03/2001
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale a pris un ensemble de dispositions contenu dans la circulaire nº 99-181 du 10 novembre 1999 visant à proposer à la communauté éducative des réponses mieux adaptées aux problèmes d'accueil des enfants allergiques à l'école et dans les établissements scolaires en améliorant les conditions d'accès à la restauration collective pour les élèves ayant besoin de suivre un régime alimentaire particulier. Les responsables communaux de la restauration collective dans le premier degré sont tenus d'appliquer les dispositions de la circulaire précitée et de respecter les dispositions générales contenues dans l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997, publié au Journal officiel du 23 octobre 1997. Cet arrêté fixe les conditions d'hygiène à mettre en uvre dans les établissements de restauration collective à caractère social et en particulier dans les écoles et les établissements scolaires. Les municipalités doivent donc mettre les locaux et le matériel spécifique destinés à la restauration collective aux normes de sécurité et d'hygiène prescrites dans cet arrêté, ainsi que former les personnels qu'ils emploient à cette fonction, afin de permettre notamment d'accueillir à la cantine les enfants atteints d'allergie et d'intolérances alimentaires. En matière de soins d'urgence à apporter aux élèves, en particulier à ceux souffrant d'allergie et d'intolérance alimentaires, les dispositions prises par le ministère de l'éducation nationale figurent dans " le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.) ", publié au bulletin officiel de l'éducation nationale le 6 janvier 2000. Il est notamment précisé au paragraphe intitulé : " Organisation des premiers secours dans l'établissement ", qu'il revient " au directeur d'école ou au chef d'établissement de mettre en place une organisation pour les soins et les urgences qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école ou de son établissement ". Cette organisation, définie en début d'année, inscrite au règlement intérieur et portée à la connaissance des élèves et des familles, " doit prévoir l'application des projets d'accueil individualisé et l'accueil des élèves atteints d'un handicap ". L'infirmerie de l'école ou de l'établissement " doit comporter tous les médicaments ou matériels nécessaires pour assurer les soins de ces enfants scolarisés ". Enfin, il est aussi rappelé dans ce protocole, qu'en cas d'absence de l'infirmière ou du médecin scolaire, des consignes précises sur les conduites à tenir en cas d'urgence doivent être affichées dans l'établissement, et que dans les écoles notamment, une ligne téléphonique permettant de contacter les services d'urgence, en particulier le service médical d'urgence (SAMU) doit impérativement être accessible en permanence.
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