Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 07/12/2000
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement de l'emploi précaire dans l'enseignement secondaire, constaté par nombre d'enseignants et de chefs d'établissement. En effet, le recours massif aux heures supplémentaires et à l'emploi de contractuels ne peut constituer une solution satisfaisante, tant du point de vue de la qualité de l'enseignement apporté aux élèves, que de la situation personnelle des enseignants ainsi recrutés. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de limiter le recours à l'emploi de personnels contractuels dans l'enseignement secondaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/05/2001
Réponse. - Parmi les objectifs du plan pluriannuel de recrutement des enseignants et de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique figure la volonté d'une meilleure gestion prévisionnelle des emplois. Ces instruments doivent permettre de titulariser les agents non titulaires et de limiter le recours à des agents contractuels ou vacataires au-delà des besoins stricts de suppléance. Dans le premier degré, il est décidé d'augmenter le nombre de postes mis au concours de 22 % au moins entre 2000 et 2003 et de 30 % en tout entre 2000 et 2005. En cinq ans, le ministère de l'éducation nationale se propose de recruter 62 000 nouveaux enseignants du premier degré. Cette programmation volontaire et maîtrisée aura notamment pour effet de réduire rapidement le recours aux listes complémentaires. Dans le second degré, le Gouvernement a décidé d'ouvrir 88 000 postes aux concours pour le recrutement de nouveaux enseignants et 37 000 postes pour la promotion interne et la résorption de l'emploi précaire.
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