Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation actuelle du traitement et de l'encadrement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Le 21 septembre 2000 s'est tenue la septième journée mondiale d'Alzheimer, qui a été l'occasion, en France, de nombreuses manifestations organisées sous l'égide de l'association France Alzheimer. Tous les acteurs, du monde associatif ou médical, professionnels, bénévoles, familles et malades ont insisté sur l'absolue nécessité pour les pouvoirs publics de réellement reconnaître une maladie frappant plusieurs centaines de milliers de personnes en France. Une telle reconnaissance passerait, entre autres, par l'inscription de la maladie d'Alzheimer sur la liste des trente affections de longue durée de la sécurité sociale, dans un ensemble de " maladies neuro-dégénératives " correspondant pourtant au consensus médical actuel. Par ailleurs, l'Etat devrait faire acte de solidarité en réduisant, comme il l'avait d'ailleurs promis, le taux de TVA sur les protections pour incontinence, de 19,6 % à 5,5 %. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend proposer afin de répondre à certaines des revendications légitimes des malades et de leurs familles.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale (23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arriérations mentales : " sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire (au nombre desquelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre quelle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. ". Ainsi, le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3° du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. A la demande des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, conscients que cette maladie est devenue un problème de santé publique et un problème de société, un rapport sur la maladie d'Alzheimer de M. le professeur Girard, conseiller d'Etat, a été remis à la fin de l'année 2000. Cette étude prend en compte toutes les dimensions du problème, dresse un bilan de la situation actuelle et procède à une analyse des évolutions prévisisibles. Les recommandations figurant dans ce rapport font actuellement l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité en vue de la mise en oeuvre des mesures appropriées.
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