Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Xavier Dugoin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien de la vignette automobile pour les professionnels du bâtiment. En effet, la suppression de la vignette automobile pour les voitures particulières et les seuls véhicules utilitaires de moins de deux tonnes appartenant aux artisans qui exercent leurs activités en nom propre reviendrait à pénaliser les autres entreprises, notamment celles du bâtiment, pour lesquelles tous les moyens de transport sont des outils de production indispensables. Avec la crise récente liée à l'augmentation des cours du pétrole et ses conséquences, les entreprises du bâtiment ont à faire à une fiscalité automobile de plus en plus lourde. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement envisage d'étendre la suppression de la vignette automobile aux véhicules des professionnels.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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