Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 07/12/2000

M. Philippe François souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances engendrées par la présence de la barrière de péage de Coutevroult (Seine-et-Marne) sur l'autoroute A 4. Cette région de l'Est seine-et-marnais est particulièrement engorgée. L'activité économique qui s'y développe ne risque pas d'arranger la situation. L'extension du parc Disneyland Paris, l'ouverture du centre commercial international de Serris vont accroître le flux de trafic. Les automobilistes seront contraints, ne pouvant emprunter la sortie 14 par suite de saturation, de poursuivre sur l'autoroute A 4 en direction de Metz. Les véhicules se heurteront donc quelques centaines de mètres plus loin à la barrière de péage de Coutevroult. Aujourd'hui il conviendrait de faire prévaloir la qualité de vie sur la rentabilité d'un système qui se veut lucratif. Il souhaite donc connaître les études qu'il pourrait engager et les décisions qu'il serait amené à prendre pour supprimer le péage de Coutevroult.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/03/2001

Réponse. - S'agissant de l'engorgement de l'Est seine-et-marnais, une réflexion vient d'être engagée avec l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée et la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne sur la desserte du secteur IV de Marne-la-Vallée, de façon à prendre en compte la problématique de l'ensemble des déplacements et dessertes des secteurs III et IV de cette ville et du développement de Meaux et du Créçois. Pour ce qui concerne le péage de Coutevroult sur l'autoroute A 4, de nombreuses concertations et réflexions ont déjà été menées entre les représentants de l'Etat, la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et les collectivités locales, afin d'appréhender les solutions envisageables, compte tenu des implications juridiques et financières d'une modification du système de péage actuellement en place. Dans le but d'obtenir des données objectives, un audit financier indépendant a été engagé, en partenariat avec le conseil général de Seine-et-Marne, qui permettra d'expertiser l'impact financier de plusieurs scénarios évoqués dans ce cadre. Les conclusions de cet audit devraient être connues au début du deuxième trimestre 2001 et permettre d'opter avec les collectivités pour une solution pérenne qui garantisse le principe d'égalité des usagers devant le péage tout en évitant une congestion du trafic sur l'A 4 due aux reports.

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