Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements qui affectent les réseaux d'aides spécialisées en Ille-et-Vilaine. Des personnels itinérants se proposent de venir en aide, sur l'ensemble du territoire, aux enfants en difficulté scolaires prévention, aides spécialisées, suivi psychologique, rééducation, aides pédagogiques. Ils voient, depuis cinq ans, les sommes annuelles allouées pour couvrir leurs frais de déplacement en constante diminution. Les critères d'attribution des crédits retenus par l'administration sont basés sur un trajet aller et retour par école et par an alors qu'un suivi d'enfant nécessite, le plus souvent, un trajet hebdomadaire. A titre indicatif, les crédits affectés au réseau d'aide de Cancale pour le 1er semestre 2000 ont permis de travailler normalement jusqu'à la mi-mars. Les crédits épuisés, les personnels ont le choix : se déplacer sur leurs deniers ou s'arrêter. En fait, les personnels continuent leur tâche sur leur budget personnel qui est de l'ordre de 3 000 francs par an. Cette situation n'est pas normale et elle ne peut que pénaliser, à terme, les enfants, les familles, les maîtres d'école les plus éloignés. Il lui demande quelles mesures d'urgence les pouvoirs publics envisagent de prendre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/10/2001
Les frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale sont pris en charge dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. Cette dotation est répartie entre les services déconcentrés en fonction des charges qu'ils doivent assumer. L'ensemble des indicateurs utilisés est communiqué chaque année aux académies. Ainsi, la répartition des crédits au sein de l'académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités déconcentrées, en fonction des priorités et des spécificités locales. Afin d'assurer une meilleure prise en compte des déplacements induits par les missions itinérantes, la remise à niveau des crédits support de la dépense a été engagée ces dernières années. Ainsi, une mesure est intervenue à ce titre en collectif 2000 consolidée au budget 2001.
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