Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 07/12/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à nouveau sur la situation du collège Voltaire dans le 11e arrondissement de Paris. Comme elle l'avait déjà fait le 4 février 1999 et le 16 décembre 1999 dans ses questions nºs 13842 et 21276 elle attire son attention sur la dégradation du climat dans cet établissement que l'agression du 27 novembre 2000 ne fait que souligner une fois de plus. Car ce n'est pas la première fois qu'un tel incident se produit alors qu'en même temps des postes de personnels ATOS (administratif, technique, ouvrier et de service), CPE (conseiller principal d'éducation) et surveillant sont supprimés (en 15 ans plus de 10 postes). Si des premières avancées semblent avoir été obtenues comme la création d'un poste de surveillant pour une prise de fonction immédiate et d'un demi-poste de conseiller principal d'éducation il faut aller jusqu'au bout de la logique et écouter enfin les personnels et les enseignants qui demandent la création de 5 postes de surveillants, 1 poste entier de CPE et du personnel administratif et technique. La qualité des conditions de travail des élèves et des personnels en dépend.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/2001
Réponse. - Les mesures retenues dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la nation. Les décisions prises au plan national en matière de répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur le principe d'équité. Cela se traduit par l'utilisation de critères tant qualitatifs que quantitatifs ainsi que par la prise en compte des réalités locales et de la démographie scolaire. L'évolution des effectifs est en effet très contrastée géographiquement même si la tendance reste à la baisse. Les dotations ainsi définies assurent le maintien des conditions d'enseignement et des taux d'encadrement des élèves. Elles permettent la mise en uvre des axes de la politique nationale déclinées dans le cadre du projet de chaque académie. Une dotation globale est attribuée à chaque académie. En application de la déconcentration administrative, les recteurs et les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. En ce qui concerne les moyens en personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS), l'académie de Paris a été attributaire de seize équivalents-temps-plein de suppléances, obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative. Aussi, s'agissant de la situation du collège Voltaire à Paris (11e), le recteur de l'académie de Paris, responsable des mesures d'aménagement du dispositif scolaire, est le mieux à même d'expliciter sa démarche.
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