Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'alternative à l'utilisation de farines animales dans l'alimentation du bétail proposée par la filière française de production de luzerne. Représentée par 15 000 agriculteurs produisant 1,300 million de tonnes sur 100 000 hectares, l'ensemble de la filière luzerne est prête à augmenter immédiatement sa production pour répondre aux besoins du marché. La luzerne qui entre à hauteur de 6 % dans l'alimentation animale pourrait limiter les importations de tourteaux de soja rendues nécessaires par la suspension des farines animales. Selon les producteurs, la relance de l'attractivité pour cette culture supposerait la levée de certaines contraintes réglementaires européennes, notamment par le relèvement de 30 % du plafond de production actuellement autorisé, et permettrait de passer de 4,4 millions à 5,7 millions de tonnes. Le choix de développer durablement cette culture pose également la question de l'alimentation des capacités de production qui nécessite des investissements d'envergure dans les usines de déshydratation de la luzerne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les propositions qu'il envisage de faire afin de promouvoir la production française de luzerne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - La filière française de luzerne déshydratée présente un certain nombre d'atouts face à la demande accrue en protéines d'origine végétale faisant suite au moratoire décidé fin 2000 sur l'utilisation de certaines farines et graisses animales. Cette filière représente une production de l'ordre de 1,4 million de tonnes sur un total communautaire qui pourrait atteindre 5 millions de tonnes en 2000-2001. Une aide à la déshydratation de 68,83 E/t est octroyée dans le cadre de l'organisation commmune de marché " fourrages séchés ". Ce secteur se caractérise par ailleurs par des outils de transformation nécessitant des investissements lourds et une consommation d'énergie élevée. La production de luzerne présente par ailleurs un intérêt agro-environnemental. Dans ce contexte, les axes de réflexion de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche vis-à-vis de ce secteur ont été les suivants : en premier lieu, mise en place pour la période 2000-2006 d'un plan sectoriel en faveur de ce secteur des fourrages séchés, permettant de contribuer au financement de certains investissements ; en second lieu, prise en compte des particularités de ce secteur dans les débats qui ont eu lieu sur la taxe générale sur les activités polluantes, et notamment sur le volet " énergie " de cette taxe ; enfin, réflexion sur l'intégration de la luzerne, qui est une source intéressante de protéines végétales dans le " plan protéines ", en faveur de la production de protéines végétales d'origine communautaire. Pour ce dernier volet, il convient de garder à l'esprit la contrainte budgétaire forte qui pèse sur la politique agricole commune et limite considérablement les marges de man uvre.
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