Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les visites médicales effectuées par les services de médecine du travail. Il demande de lui confirmer que l'ensemble des salariés, qu'ils soient embauchés en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée, bénéficient de ces visites de contrôle.
- page 4123
Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
Page mise à jour le