Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 07/12/2000
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'annonce, le 20 novembre dernier, de la formation concrète d'une force européenne de réaction rapide de 100 000 hommes. Il constate que ce projet est un élément décisif pour la sécurité en Europe à l'avenir et qu'il correspond bien au renforcement nécessaire de l'autorité politique de l'Union européenne. Cette décision, prise à Helsinki en 1999, devrait doter cette union d'une force de 60 000 hommes, capable de se déployer en soixante jours dans une opération du type Kosovo et de rester sur le terrain une année durant. Toutefois, il remarque que cette force de réaction rapide, qui pourrait être opérationnelle avant 2003, ne sera pas une armée européenne intégrée sur le plan international. En effet, chaque contingent national (soit quelque 12 000 hommes pour la France) resteront sous le contrôle de leur pays d'origine. Par conséquent, il lui demande comment cette force européenne sera organisée et coordonnée, lors des futures opérations de sécurité et de maintien de la paix, auxquelles elle devra participer.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/03/2001
Réponse. - La formation d'une force européenne de réaction rapide de 100 000 hommes ne doit pas être considérée comme une armée européenne, mais plutôt comme une juxtaposition de capacités mises à la disposition de l'Union européenne (UE). En effet, la décision d'engager des moyens nationaux dans une opération européenne reste du ressort de chaque nation. Outre le conseil affaires générales, trois structures politico-militaires permanentes créées lors du sommet européen de Nice - comité politique et de sécurité (COPS), comité militaire (CMUE) et état-major (EMUE) de l'UE - prennent des décisions dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense, notamment en matière de conduite d'opérations menées par l'UE dans le cadre des missions dites de Petersberg. Les documents concernant ces trois organes donnent une idée générale de la façon dont l'UE pourrait mener ces opérations. le détail des procédures de gestion de crises, y compris la coordination inter-piliers (" communautaire ", " politique étrangère et de sécurité commune " et " justice-affaires intérieures "), reste toutefois à préciser et à valider à l'aide d'exercices qui auront lieu à partir de 2001. Ce n'est qu'à l'issue de ce travail que l'UE atteindra sa pleine capacité opérationnelle (2003). En ce qui concerne l'organisation et la coordination de la force européenne de réaction rapide, dès l'émergence d'une crise, l'EMUE commiquera au COPS une première évaluation de la situation militaire puis élaborera un cadre d'action politico-militaire. Une fois ce cadre adopté, le COPS, via le CMUE, cargera l'EMUE de définir puis de classer des options stratégiques militaires qui pourront être autonomes, ou envisager le recours aux moyens de l'OTAN. Les moyens déclarés par les Etats membres de l'UE comprennent des forces et des éléments de commandement. La chaîne militaire de commandement des opérations dirigées par l'UE comportera trois niveaux : stratégique, celui du commandant de l'opération (COPER) responsable de la conception et de la conduite des opérations militaires ; opératif, celui du commandant de la force (COMFORM) déployée sur le théâtre d'opération, et enfin, tactique. Cette structure de commandement correspond au schéma appliqué dans l'ex-Yougoslavie. S'agissant des opérations conduites sous la direction de l'UE et nécessitant les moyens et les capacités de l'OTAN, l'UE pourra s'appuyer sur les propositions contenues dans les documents agréés à Nice par les Quinze, dès lors que l'Alliance y aura répondu favorablement. Elle pourra également faire valoir la mise en uvre des arrangements contenus dans le paragraphe 10 du communiqué de Washington. Ces arrangements prévoient notamment la garantie d'accès aux capacités de planification de l'Alliance, par présomption de disponibilité de moyens et de capacités préidentifiés, ainsi que l'identification d'une série d'options de commandement mises à disposition de l'UE, incluant le choix de tout ou partie de la chaîne de commandement. Ainsi, après avoir arrêté une option stratégique et choisi de faire appel à un commandant de l'opération, le Conseil de l'UE nommera le COPER et le chargera d'activer la chaîne de commandement. Le COPS adressera au COPER, via le CMUE, les directives stratégiques qui lui permettront de préparer les documents nécessaires à l'opération, en faisant appel aux capacités de planification de l'OTAN. Les experts des deux organisations se réuniront alors pour spécifier les moyens et les capacités préidentifiés de l'OTAN concernés par cette option. Pendant toute la durée de l'ensemble de la chaîne de commandement restera sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UE, au terme d'une consultation entre les deux organisations. Le COPER rendra compte durant l'opération aux seuls organes de l'UE. Concernant les opérations menées sous la direction de l'UE sans recours aux moyens et capacités de l'OTAN, la planification opérationnelle sera confiée à un état-major de niveau stratégique d'un pays de l'UE. Le niveau opératif pourrait être représenté par l'état-major interarmées britannique ou par le poste de commandement des forces interarmées françaises. Enfin, le niveau tactique, par exemple pour la composante terrestre, pourrait être assumé par le corps européen. De plus, dans le cadre des arrangements agréés à Nice, les pays tiers seront invités à participer à une opération autonome de l'UE et auront la possibilité de mettre en place des officiers de liaison auprès des états-majors européens de niveau stratégique. Ils confirmeront le niveau et la qualité de leur contribution nationale à la conférence de génération des forces, à l'issue de laquelle l'opération sera formellement lancée et le comité des contributeurs mis en place. Quelle que soit l'opération choisie, le CMUE, tout en conseillant le COPS, sera chargé de surveiller et de suivre la bonne exécution des opérations militaires menées sous la responsabilité du COPER.
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