Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 07/12/2000
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'échec de la conférence de l'ONU qui s'est tenue, mi-novembre, à La Haye et dont le propos était le réchauffement climatique. Il rappelle que cette conférence devait régler l'application du protocole de Kyoto (1997) qui impose à trente-huit pays industrialisés des quotas de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, pour une réduction globale de 5,2 % à l'horizon 2010 par rapport à 1990. Il constate que cette conférence, qui réunissait 181 pays, sous l'égide de l'ONU, a été suspendue et que son président, le ministre néerlandais de l'environnement, a exprimé l'espoir que l'Union européenne, les Etats-Unis et le G 77 (pays en développement) reprennent rapidement leurs pourparlers de manière informelle. En conséquence, il lui demande si elle entend profiter de la présidence française de l'Union européenne, afin d'impulser les négociations interrompues avec des conséquences fort dommageables pour l'avenir de notre planète.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la dernière conférence de la Haye sur le réchauffement climatique. A l'issue de quinze jours de négociation, dont une semaine au niveau ministériel, les parties à la convention-cadre sur les changements climatiques réunies à l'occasion de la conférence de la Haye n'ont en effet pas réussi à conclure un compromis dans le temps imparti. L'Union européenne a manifesté lors de cette négociation un esprit d'ouverture et a recherché un compromis acceptable par tous. Elle a fait preuve de flexibilité dans toutes les questions évoquées mais elle a montré qu'elle n'était pas disposée à conclure un accord à n'importe quel prix, et notamment sans préserver l'intégrité environnementale du protocole. La France, qui assurait la présidence de l'Union européenne à cette occasion, n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de parvenir à ce compromis que l'intransigeance des pays du groupe " umbrella " n'a finalement pas permis d'atteindre. Pour autant, la Conférence des parties n'est pas terminée mais " suspendue ", elle devra reprendre en juillet 2001 pour lever les éléments de désaccord qui subsistent quant aux propositions finales. En effet, même si le succès n'a pas été au rendez-vous de la Haye, des progrès importants ont été enregistrés au cours de la négociation sur l'ensemble des points en discussion, notamment en ce qui concerne les pays en développement. Dès le mois de décembre, l'Union européenne, sous l'impulsion de la présidence française, a souhaité renouer les fils du dialogue. Ceci n'a cependant pas été possible, à cause notamment des incertitudes résultant du changement d'administration aux Etats-Unis. L'attitude de la nouvelle administration américaine qui a clairement indiqué son intention de ne pas ratifier le protocole de Kyoto a changé la donne. L'Union européenne reste cependant déterminée à négocier et à parvenir à un accord permettant l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto dès 2002.
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