Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 12/12/2000
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation financière excessivement délicate des communes du canton de Morestel suite aux promesses non tenues par le Gouvernement quant à la prise en charge du remboursement des emprunts réalisés par ces communes. Effectivement, du fait de l'arrêt de Superphénix, la taxe professionnelle a été supprimée. Aujourd'hui, des négociations sont en cours entre les communes concernées et la préfecture de l'Isère, c'est pourquoi il lui demande où en sont ces négociations et quel résultat peut-on en escompter ?
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