Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 09/12/2000
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'affectation, en juillet 1998, sur la base militaire d'Orange-Caritat, implantée au c ur d'une zone urbanisée - sans aucune concertation au plan local, ni étude d'impact -, d'un escadron de transformation de pilotes sur Mirage 2000, générant une situation intolérable pour les habitants des communes riveraines de la base en raison des nuisances sonores produites par cette activité de formation d'élèves pilotes. Au plan local, les autorités militaires, conscientes des nuisances et de la gêne occasionnées aux riverains, ont consenti des aménagements aux conditions de survol des localités situées à proximité immédiate de la base. Mais ces concessions ont atteint aujourd'hui les limites des nécessités opérationnelles sans que les aménagements consentis permettent de rendre le niveau de nuisance acceptable par la population. Outre la légitime aspiration à la quiétude manifestée par nos concitoyens, ces nuisances phoniques quotidiennes réduisent à néant l'ensemble des efforts entrepris par les acteurs locaux en faveur du développement touristique, qui est conditionné par le respect de notre cadre et qualité de vie. La situation étant aujourd'hui bloquée, il lui demande, en conséquence, quelles solutions sont envisagées par son ministère afin de préserver l'environnement de ce secteur du haut Vaucluse, situé dans le triangle formé par les bases d'Orange, de Salon-de-Provence et d'Istres, et s'il est envisageable à moyen terme de délocaliser cet escadron de formation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 31/01/2001
Réponse apportée en séance publique le 30/01/2001
M. Claude Haut. Madame la ministre, au mois de juillet 1998, sans aucune concertation sur
le plan local ni étude d'impact, était affecté sur la base militaire d'Orange-Caritat, implantée
au coeur d'une zone urbanisée, un escadron de transformation de pilotes sur Mirage 2000,
générant une situation intolérable pour les habitants des communes riveraines de la base en
raison des nuisances sonores produites par cette activité de formation d'élèves pilotes.
Sur le plan local, les autorités militaires, conscientes des nuisances et de la gêne
occasionnées aux riverains, ont consenti des aménagements aux conditions de survol des
localités situées à proximité immédiate de la base. Mais ces concessions ont atteint
aujourd'hui les limites des nécessités opérationnelles sans que les aménagements consentis
permettent de rendre le niveau de nuisance acceptable par la population.
Outre la légitime aspiration à la quiétude manifestée par nos concitoyens, ces nuisances
phoniques quotidiennes réduisent à néant l'ensemble des efforts entrepris par les acteurs
locaux en faveur du développement touristique, qui est une spécificité de notre région.
La situation est-elle bloquée ? Je souhaite qu'elle ne le soit pas. Une commission
consultative qui avait été mise en place conjointement par le ministère de l'environnement et
par le ministère de la défense devait formuler des propositions constructives. Qu'en est-il
exactement ? Souhaite-t-on préserver l'environnement de ce secteur du haut Vaucluse ? La
délocalisation de cet escadron de formation est-elle envisageable ? Sur tous ces points, je
souhaite, madame la ministre, que vous puissiez me donner quelques réponses aujourd'hui.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur,
dès 1998, le ministre de la défense a entrepris une concertation avec les élus et les
associations de riverains. L'objectif était de rechercher toutes les mesures permettant de
réduire rapidement les causes des nuisances sonores. Ainsi, les procédures de vol ont été
modifiées, certaines activités, comme les vols de nuit, ont été limitées. Enfin, M. Alain
Richard s'engageait à ramener le niveau de l'activité aérienne à celui de l'été 1998, date
d'implantation de l'escadron de formation.
Cet objectif a été atteint : entre 1998 et 2000, le nombre de mouvements a baissé de 33 000
à 27 500 grâce à des détachements extérieurs à la zone d'Orange et à une réflexion sur le
mode de formation. Cet effort a d'ailleurs été salué par tous les élus au cours d'une réunion
organisée par le général commandant la région aérienne. Cet effort est poursuivi : par
exemple, une modification à caractère technique permettra de relever la pente d'approche
mauvaise visibilité, et donc de limiter les nuisances à l'atterrissage.
A plus grande échelle, les propositions contenues dans le rapport rédigé par la mission
commune « Défense-Environnement » sur les nuisances sonores produites par l'activité
aérienne militaire ont été analysées par les ministères concernés.
Dans son domaine de responsabilité, le ministère de la défense demeure favorable aux
solutions évoquées par ce rapport. Il souhaite privilégier la concertation, qui est essentielle
pour la bonne connaissance des contraintes réciproques. La commission consultative pour
l'environnement d'Orange travaille d'ores et déjà en ce sens.
L'étude de caractérisation des nuisances sonores, à l'instar de ce qui a été pratiqué autour de
certains aéroports civils, fait actuellement l'objet de travaux très actifs dans les services
concernés du ministère.
L'élaboration de chartes de qualité de l'environnement sonore, acte de concertation et
d'engagement mutuel pour définir des solutions acceptables, sans remettre en cause ni la
sécurité des vols et des populations ni le niveau d'entraînement des forces, pourrait prendre
effet à brève échéance.
Les autorités militaires ont consenti d'importants aménagements de l'activité opérationnelle.
Le ministère demeure très attentif à la bonne évolution de ce dossier et continue de conduire
ses actions avec toutes les parties concernées. Il ne s'interdit aucune voie d'investigation
mais reste, vous le comprendrez, très soucieux de ne pas engager inconsidérément les
deniers publics. La délocalisation de l'escadron de formation, sur laquelle vous vous
interrogez, n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour.
M. Claude Haut. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Haut.
M. Claude Haut. Madame le ministre, j'ai bien noté que quelques progrès ont déjà été faits
et que d'autres viendront. Vos propos sont encourageants, notamment sur le fait que les
propositions formulées par la commission mise en place pourraient être retenues. J'espère
qu'il en sera ainsi « à brève échéance », pour reprendrel'expression que vous avez employée.
Je souhaite donc que les espoirs que vous venez de faire naître chez l'ensemble des riverains
de la zone concernée soient rapidement confirmés par la mise en place de dispositions. Il y
va de l'intérêt général, y compris de l'intérêt de la base aérienne d'Orange-Caritat.
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