Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 15/12/2000
Question posée en séance publique le 14/12/2000
M. Ambroise Dupont. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames,
messieurs les ministres, ma question s'adressait à M. Glavany, mais on m'a informé des
raisons de son absence, et je les comprends bien.
Alors que l'AFFSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, vient de rendre le
premier rapport d'étape du programme de dépistage de l'ESB, l'encéphalopathie spongiforme
bovine, et que l'association Greenpeace a intercepté à Bordeaux un bateau censé transporter
du soja transgénique, la crise de l'ESB n'est pas close : les éleveurs ont de grandes difficultés
et se demandent comment ils pourront continuer. Par ailleurs, la consommation ne redémarre
pas.
Nous devons donc continuer à prendre toutes les mesures pour apaiser les craintes de nos
concitoyens et leur donner le maximum d'assurances en matière de sécurité alimentaire, et ce
dans l'immédiat, bien sûr, mais aussi à long terme.
Pour cela, nous disposons, me semble-t-il, de deux moyens : d'une part, la mise en place d'un
plan de protéines végétales et, d'autre part, la généralisation des tests de dépistage sur les
bovins.
Soulignons aussi qu'un certain nombre d'élevages bovins ont déjà des productions très
contrôlées par des contrats de qualification très précis. Il faut le redire.
Ma première question portera donc sur le plan de remplacement des farines carnées.
Pour remplacer les protéines apportées par ces farines dans l'alimentation des bovins, il faut
recourir aux protéines végétales : soja, colza, tournesol, luzerne, pois, etc. Or l'Europe n'en
produit pas assez. Elle devra donc augmenter ses importations en provenance des Etats-Unis,
du Brésil ou de l'Argentine.
Mais les productions américaines sont largement issues d'organismes génétiquement modifiés.
La France fera-t-elle le choix de ces productions, ou choisira-t-elle les importations de pays aux
productions non transgéniques ?
Si l'on veut cependant limiter les importations, on peut envisager d'accroître, en Europe, les
surfaces d'oléoprotéagineux. Cela suppose l'utilisation des terres en jachère, la substitution de
cultures, la modification des aides et des mesures d'accompagnement dans le cadre de la
politique agricole commune. La France est-elle prête - et dans quels délais - à défendre ce
dossier ?
Restent les accords de Blair House, qu'il faudra renégocier.
Mais en attendant, monsieur le ministre, comment allez-vous procéder pour faire aboutir
rapidement ce plan de protéines végétales ?
En tout état de cause, ne serait-il pas opportun de développer dès aujourd'hui la recherche
scientifique sur les organismes génétiquement modifiés, afin de mieux connaître leur impact sur
l'alimentation animale et humaine et de définir éventuellement des seuils de tolérance ?
Le second volet de ma question concerne les tests de dépistage, qui constituent l'autre moyen
de rassurer nos concitoyens. Nous demandons la généralisation des tests à l'abattoir. Dans
cette perspective et au regard des premiers résultats du programme de dépistage, n'est-il pas
temps, monsieur le ministre, de faire l'analyse critique du test utilisé...
M. René-Pierre Signé. C'est fait !
M. Ambroise Dupont. ... et d'envisager, le cas échéant, le recours à des tests fournis par
d'autres laboratoires ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 15/12/2000
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2000
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je
tiens tout d'abord à souligner que notre pays s'est doté dès juillet 1998, à la suite d'une
proposition du Sénat,...
M. Henri de Raincourt. Ah !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... d'un dispositif de veille
sanitaire, avec la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Cette agence, dont les avis font autorité, sert d'ailleurs de modèle à la création au niveau
européen d'une agence de même type, qui devrait être opérationnelle, comme cela a été décidé
lors du sommet de Nice, dès 2002. Notre pays, en matière de sécurité alimentaire, s'est donc
montré précurseur par les dispositions prises et par le système de veille mis en place.
Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, la mise en place d'un plan de protéines végétales en
vue de remplacer les farines animales. Actuellement, le ministère de l'agriculture étudie deux
éléments.
Le premier est le relèvement des aides aux protéagineux, afin de pouvoir récolter, dès l'année
2001, l'équivalent de 350 000 tonnes de tourteaux de soja, ce qui passe, comme vous l'avez
indiqué, par une augmentation de la surface cultivée en protéagineux, l'objectif étant, à terme,
de 600 000 hectares cultivés.
Le second élément étudié par le ministère de l'agriculture est la mise en place de productions
de soja de qualité dans notre pays. Cette mesure, qui a permis, cette année, de produire du
soja sur 70 000 hectares, devrait viser, l'année prochaine, 100 000 hectares, pour un montant
de 100 millions de francs. Elle devrait permettre de substituer ainsi progressivement aux farines
animales ce type de production.
Enfin, M. le Premier ministre a annoncé hier, lors des Etats généraux de l'alimentation, la mise
en place le plus tôt possible de tests de dépistage pour l'ensemble des bovins de plus de trente
mois, l'objectif étant de tester le plus vite possible près de 20 000 animaux par semaine. Ce
dépistage sera mis en place dans les prochains jours...
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Dès janvier !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... en utilisant tous les
tests disponibles. Notre pays est donc, là encore, en avance sur d'autres pays européens...
M. René-Pierre Signé. Eh oui ! Très bien !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... pour la mise en oeuvre
de ces dispositions de contrôle. Au total, je le répète, 20 000 tests par semaine - c'est
considérable - seront mis en oeuvre dès le mois de janvier.
M. René-Pierre Signé. Grâce au Gouvernement !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Tels sont les éléments
de réponse que je souhaitais apporter à votre question, monsieur le sénateur.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
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