Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 08/12/2000
Question posée en séance publique le 07/12/2000
M. Alain Hethener. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, lors du dernier conseil « agriculture », les Quinze se sont ralliés, ce dont
nous ne pouvons que nous réjouir, à la proposition de décision de la Commission européenne
visant à interdire, pour au moins six mois, l'utilisation des farines carnées pour l'alimentation de
tous les animaux d'élevage, donnant ainsi pleinement raison au Président de la République.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.- Applaudissements sur les travées du
RPR.) Je sais que certains d'entre vous n'aiment pas entendre cela, mes chers collègues, mais
il me plaît tellement de le répéter !
Si l'absence de certitudes commandait incontestablement de prendre cette décision, se pose
toujours la question de la substitution des protéines végétales aux protéines animales.
En effet, pour renoncer à l'utilisation des farines de viande dans l'Union européenne, il faudrait
accroître de 30 %, soit de 2 millions d'hectares, les surfaces actuellement consacrées aux
oléagineux et aux protéagineux, qui couvrent 6,5 millions d'hectares.
Cet objectif ne pourra bien évidemment être atteint que grâce à des mesures
d'accompagnement prises au titre de la politique agricole commune.
S'agissant du dépistage de l'ESB, le Conseil a suivi la proposition de la Commission
européenne d'exclure de la chaîne alimentaire, les animaux non testés, âgés de plus de trente
mois.
Si cette dernière mesure représente également, nous n'en doutons pas, un réel progrès, son
efficacité sera directement liée aux modalités de sa mise en oeuvre, particulièrement au nombre
de tests et de laboratoires disponibles, au choix des plans de tests, au recrutement et à la
formation des vétérinaires ou encore à l'harmonisation des contrôles.
Monsieur le ministre, je ne suis pas sénateur depuis très longtemps, mais mon expérience
d'élu local me permet de savoir que les sénateurs ne sont pas des « baratineurs » et que,
quand ils retournent dans leurs départements, ils aiment pouvoir répondre d'une manière précise
aux questions qui leur sont posées.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Alain Hethener. Pouvez-vous donc nous éclairer sur ces questions particulièrement
importantes, auxquelles il faut apporter des réponses si l'on souhaite rassurer les
consommateurs et, par là même, relancer la consommation de viande bovine ? (Bravo ! et
applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/12/2000
Réponse apportée en séance publique le 07/12/2000
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. S'agissant des protéines végétales,
monsieur le sénateur, il est vrai que l'interdiction des farines animales accroîtra les besoins
communautaires.
De ce point de vue, je voudrais mettre trois points en exergue.
Premièrement, je ne crois pas que nous soyons contraints par les engagements pris à Blair
House, puisque ceux-ci sont en voie de devenir caducs. En effet, les engagements
d'autolimitation de production de protéines végétales que nous avions pris étaient en quelque
sorte la contrepartie d'une surprime accordée aux productions végétales. A partir du moment où
nous avons décidé en 1998, à Berlin - ce qui était contestable et que j'ai contesté, mais le
processus est maintenant en cours - de supprimer ces surprimes aux oléoprotéagineux, nous
sommes libérés de fait des accords de Blair House.
Par conséquent, nous ne serons plus tenus de limiter notre production de protéines végétales,
et je suis très heureux de constater que la Commission partage cet avis.
Deuxièmement, dans le cadre des décisions arrêtées lundi à Bruxelles, des engagements ont
été pris à notre demande par la Commission européenne de présenter un bilan des productions
d'oléoprotéagineux en Europe et de faire des propositions.
Troisièmement, rien ne nous empêche, pour ce qui nous concerne, de développer en France la
production d'oléoprotéagineux. Nous avons d'ailleurs pris l'année dernière des mesures pour
encourager la production de tournesol ou la production de soja de pays. Nous allons renouveler
ces expériences pour les faire monter en régime en 2001, le Premier ministre m'en a donné les
moyens.
Quant à la montée en puissance du programme de tests, il tiendra compte de l'évaluation du
risque faite par l'AFSSA sur la base des 15 000 premiers tests. Nous avons en effet besoin de
savoir quelles sont les régions les plus touchées, quelle catégorie de bovins, à quel âge, etc.
pour adapter au mieux notre dispositif d'abattage ou de tests systématiques. Nous aurons la
réponse lundi prochain.
Evidemment, je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que passer de 48 000 tests à
plusieurs centaines de milliers, sans doute un million, voire plus, nous obligera à fournir un gros
effort.
Treize laboratoires sont actuellement agréés, et il faudra au moins doubler ce chiffre. Nous y
reviendrons tout à l'heure, lorsque nous reprendrons la discussion budgétaire. Il faudra bien
entendu recruter des vétérinaires inspecteurs. Le Premier ministre, dans le plan qu'il a lui-même
annoncé, a prévu la création de 300 postes en deux ans de vétérinaire inspecteur pour
accompagner ce mouvement. En tout cas, nous aurons ce soir, par voie d'amendement au
budget, de quoi enclencher ce mouvement de recrutement.
Nous serons donc effectivement confrontés à des problèmes matériels considérables mais nous
sommes en train de nous donner les moyens d'y faire face. (Très bien ! et applaudissements
sur les travées socialistes.)
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