Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 30/11/2000
Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des intervenants extérieurs participant à l'enseignement des langues vivantes dans les écoles primaires. Cet enseignement étant amené à devenir obligatoire, il va être pris en charge intégralement par l'Etat. Il convient donc d'examiner la situation et le devenir des agents non titulaires recrutés pour dispenser l'enseignement des langues en primaire, jusqu'à présent. Le plan de recrutement dans l'Education nationale, présenté le 15 novembre, prévoit la résorption de l'emploi précaire dans l'Education nationale. C'est pourquoi elle lui demande si les intervenants extérieurs précédemment cités sont concernés par cette mesure, et dans quelles conditions. Plus particulièrement, qu'en est-il des personnes ayant reçu une habilitation de l'Education nationale ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/03/2001
Réponse. - Les intervenants extérieurs participant à l'enseignement des langues vivantes dans le premier degré sont rémunérés soit par le ministère de l'éducation nationale soit par les collectivités locales. Ces personnels qui exercent dans les écoles primaires n'accomplissent toutefois pas de services équivalents à celui des professeurs des écoles, qui sont des maîtres polyvalents. C'est la raison pour laquelle ne peut leur être appliquée la loi nº 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, qui dispose notamment en son article 1er que sont concernés les agents non titulaires de droit public de l'Etat recrutés à titre temporaire et ayant exercé des missions dévolues aux agents titulaires. Cependant, le ministère de l'éducation nationale examine toutes les voies ordinaires possibles de titularisation de ces agents non titulaires par référence au protocole signé le 10 juillet dernier par le ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et six organisations syndicales.
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