Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 30/11/2000
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des jeunes, nés avant le 1er janvier 1979, qui sont soumis aux obligations du service national et dont l'insertion professionnelle n'est nullement garantie. Il lui demande si, dans le souci d'instaurer davantage d'équité par rapport à ceux, également sous les drapeaux, mais dont l'entrée dans la vie professionnelle est mieux engagée, il entend prendre les dispositions susceptibles de favoriser leur préparation à la vie active et donc leur insertion professionnelle.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/01/2001
Réponse. - Pendant la période de transition entre l'armée de conscription et l'armée professionnelle, la présence des appelés du contingent est indispensable à la réalisation des missions des forces armées et au fonctionnement des unités. Conscient de la nécessité d'aider les jeunes gens qui ont répondu de façon exemplaire à l'appel sous les drapeaux, le ministre de la défense a souhaité valoriser leur période de service national. Le plan de valorisation qu'il a annoncé le 6 novembre 2000 à l'Assemblée nationale prévoit des mesures en matière d'accompagnement professionnel, notamment la réalisation d'un bilan de compétences et l'établissement d'un projet professionnel avec l'aide d'un tuteur afin de faciliter les démarches de recherche d'un emploi des appelés. Ce plan prévoit également la possibilité, pour les appelés qui trouvent un emploi pendant l'accomplissement de leur service national, de bénéficier d'une libération anticipée après huit mois de service. Cette mesure a pris effet à la fin du mois de novembre pour tous les jeunes arrivés sous les drapeaux à partir du mois d'avril dernier. Enfin, ceux qui effectueront l'ensemble de la durée légale de dix mois et qu'il convient d'aider à entrer dans la vie professionnelle bénéficieront de l'allocation de fin de service, qui est passée au 1er novembre 2000 de 370 à 4 000 francs. Les premiers bénéficiaires sont les appelés du contingent incorporés en février 2000 et qui ont été libérés à la fin du mois de novembre.
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