Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/11/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurité de vol des avions-cargos. Depuis le début de l'année, trois accidents graves se sont produits. Un Boeing 707, un Boeing 727 et un McDonnell Douglas DC-8 ont été détruits et trois membres d'équipage ont trouvé la mort. Elle lui fait remarquer que, lors d'un récent séminaire à Amsterdam, il a été démontré que, par million de vols, on relève sept accidents de transporteurs de fret contre un accident de transporteurs de passagers. Elle lui demande de lui confirmer ces chiffres et de lui faire connaître son analyse sur les causes d'une telle situation, alors que les équipages sont souvent les mêmes et que les avions concernés subissent les mêmes contrôles et maintenances. Elle lui demande de lui faire connaître les chiffres des accidents survenus en France durant ces dernières années, et de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour renforcer la sécurité des avions-cargos au même titre que les avions transporteurs de passagers.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les données sur les accidents survenus à des aéronefs immatriculés en France ou exploités par des compagnies aériennes françaises ne font apparaître aucune différence significative de niveau de sécurité entre les vols de fret et les vols de passagers. Un seul accident grave de vol cargo a été recensé au cours des dix dernières années. Un membre d'équipage a été blessé et l'appareil a été détruit suite à un incendie au sol, après l'atterrissage. En France, la réglementation en vigueur pour l'exploitation et l'entretien des aéronefs de moyenne et grande capacité, et pour la formation des équipages, est identique pour le transport public de fret et de passagers. Lorsqu'une compagnie exploite à la fois des avions-cargos et des avions de transport de passagers, les équipages de conduite sont les mêmes. Les aéronefs immatriculés dans les Etats étrangers peuvent survoler le territoire français et y atterrir, en vertu de la Convention de Chicago, dès lors que cette exploitation reste conforme aux règles internationales fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Différents programmes de coopération internationale ont été lancés au cours des dernières années, avec le soutien et la participation active de la France, pour s'assurer que l'exploitation des aéronefs des Etats membres de l'OACI est effectuée dans les conditions de sécurité conformes à ces normes. Parmi ceux-ci figurent le programme de l'OACI d'audit des administrations aéronautiques des Etats membres et celui de la Commission européenne de l'aviation civile, qui consiste à effectuer des contrôles sur les avions et les équipages au sol. Au titre de ce programme, plus de mille contrôles ont été effectués en 1999 en France sur des aéronefs étrangers.
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