Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 30/11/2000
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Dans notre pays, 500 000 personnes souffrent de cette maladie ou d'une maladie apparentée. L'association " France Alzheimer ", par le biais d'une pétition nationale, demande que les conséquences humaines et financières, liées à la maladie, soient prises en considération, notamment par : l'inscription de la maladie d'Alzheimer sur la liste des 30 affections de longue durée de la sécurité sociale, dans un ensemble de " maladie neuro-dégénératives ", correspondant au consensus médical actuel ; la réduction de la TVA de 19,6 % à 5,5 % sur les protections pour incontinence. Elle lui demande quelles mesures concrètes vont être prises pour satisfaire ces deux revendications qui permettraient de reconnaître cette terrible maladie et d'aider financièrement les malades et leurs familles.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/04/2001
Réponse. - La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandations du Haut Comité médical de la sécurité sociale (23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arriérations mentales : " sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire, (au nombre desquelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre quelle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. ". Ainsi, le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3º du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. Les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé ont confié une étude sur la maladie d'Alzheimer au professeur Girard. Son rapport, remis à la fin de l'année 2000, dresse un bilan de la situation actuelle et procède à une analyse des évolutions prévisibles. Les recommandations figurant dans ce rapport font actuellement l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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