Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/11/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants de lui préciser, s'agissant de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), l'état actuel de " la remise à plat complète du dispositif plutôt qu'une extension d'attribution du titre actuel ", selon ses propres déclarations.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/03/2001
Réponse. - La réflexion dont a fait l'objet le dossier relatif aux conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a fait apparaître la nécessité d'étendre le champ d'application de ce titre pour ce qui concerne les conflits qui se sont déroulés en Algérie et en Indochine. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, ainsi que le sait désormais l'honorable parlementaire, a par conséquent tenu à faire figurer dans le budget pour 2001 l'extension, jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie et jusqu'au 1er octobre 1957 pour l'Indochine, de la période prise en considération pour l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation.
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