Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 30/11/2000
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation des conditions de travail des agents dans certains établissements scolaires. Les difficultés rencontrées sont bien souvent dues à une insuffisance des crédits de suppléance des personnels administratifs et ouvriers. De plus en plus fréquemment, les personnels en congé de maternité et en congé de longue maladie ne sont pas remplacés, et les congés de maladie ordinaires ne sont suppléés que très épisodiquement. Le contrôle financier local sur les postes ATOS (administratif, technicien, ouvrier et de service), récemment mis en place, est parfois appliqué avec beaucoup de sévérité. Les personnels contractuels ne sont plus nommés que pour une durée unique de 10 mois, ce qui veut dire que compte tenu des congés auxquels ils peuvent prétendre, leur travail réel dans les établissements porte sur 9 mois. Les personnels titulaires doivent donc faire face à une surcharge de travail, les mois restants. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il envisage d'entreprendre pour faire face à ce panorama alarmant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/03/2001
Réponse. - A la rentrée 2000, 810 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de services (IATOS), créés en loi de finances initiale, ont été délégués dans les académies. Sur ce contingent, les emplois administratifs (210) et les emplois ouvriers (470) représentent respectivement 25,9 % et 58 % des moyens nouveaux. En outre, les crédits supplémentaires obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative ont permis d'augmenter les moyens de suppléances destinés au remplacement des personnels IATOS à hauteur de 739 équivalents temps plein. Les difficultés rencontrées par les services, pour suppléer les personnels ATOSS en congés de maladie ou de maternité, ont conduit à prendre une mesure spécifique dans le cadre du collectif budgétaire du printemps dernier qui s'est traduite par l'ouverture de 20,83 MF de crédits supplémentaires pour le recrutement de remplacements. Par ailleurs, la loi de finances 2001 marque un effort considérable en faveur des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service : 1 330 emplois sont créés à la rentrée 2001 (625 emplois de personnels administratifs et 705 emplois de personnels techniques). Cette mesure constitue la première étape du plan pluriannuel décidé par le Gouvernement au terme duquel 3 875 emplois seront créés. Ainsi, l'éducation nationale créera en trois ans plus d'emplois d'ATOSS qu'elle ne l'a fait depuis 1993.
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